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Un·e Gestionnaire foncier·ère

Publié le 30 June 2024

Ref : N° 24/117 – Date limite : 28 août 2024 – F/H (catégorie B/ Filière Administrative) au sein du Pôle Ressources Humaines et Moyens Généraux/ Direction Logistique et Bâtiments/ Service Gestion Patrimoniale et Assurances .

 

 

DESCRIPTION DU POSTE

 

Sous l’autorité de la Responsable du Service Gestion Patrimoniale et Assurances, le·la candidat·e recruté·e sera chargé·e de la gestion administrative du Patrimoine non bâti départemental (délaissés de voirie, domaines forestiers, espaces naturels, sites départementaux…).

Le·la candidat·e aura en charge :
• Les servitudes : l’instruction, la gestion et le suivi des conventions de servitudes jusqu’à leur publication par acte notarié ;
• Le suivi de l’inventaire du patrimoine non bâti ;
• La mise à jour des tableaux de suivi administratif et de suivi des recettes ;
• L’instruction et le suivi des aspects techniques et administratifs des dossiers relatifs au patrimoine non bâti (bornage, rédaction des rapports à présenter à l’Assemblée départementale) ;
• La gestion des délaissés de voirie ;
• La vérification des assiettes de taxes foncière, taxes d’ habitation, des rôles des Associations Syndicales d’Arrosage (ASA) ainsi que les demandes de dégrèvements ;
• La vente des terrains départementaux ;
• Le suivi administratif et les vérifications des actes notariés et administratifs, notamment de vente, jusqu’à l’encaissement de la recette.

 

PROFIL DU CANDIDAT

 

 • Connaissances en matière d’acquisitions foncières, d’expropriation et de rédactions d’actes administratifs ;
• Connaissance en matière de domanialité publique ;
• Culture administrative et juridique appréciées ;
• Capacité à travailler en autonomie (suivi des dossiers et prises de rendez-vous) ;
• Qualités relationnelles (contact avec les propriétaires, les mairies, les notaires, les bureaux des hypothèques, le cadastre, les prestataires de rédaction d’actes administratifs…)
• Aptitude au travail en équipe en lien avec les autres rédacteurs d’actes, les négociateurs fonciers et les autres gestionnaires du Domaine.

 

RENSEIGNEMENTS

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté et diplôme) sous la référence N° 24/117 avant le 28 août 2024 à : drh.recrutement@cd66.fr ou par courrier à : Département des Pyrénées-Orientales – Direction des Ressources Humaines – Hôtel du Département – 24, Quai Sadi Carnot – 66906 PERPIGNAN CEDEX.

Pour tout renseignement, contacter Madame Céline ROBIN, Directrice Direction Logistique et Bâtiments au 04.68.85.83.30 ou Madame Anne HULIN, Responsable du Service Gestion Patrimoniale et Assurances au 04.68.85.83.84.

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