L'aménagement foncier rural : valoriser et structurer le foncier pour l’adapter aux enjeux agricoles La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a largement délégué les compétences relatives à l'aménagement foncier rural aux Départements. Ces compétences sont déclinées en un ensemble d'outils et de procédures permettant de restructurer, de remobiliser et de protéger les zones agricoles. Des outils de restructuration du foncier Un outil de remobilisation du foncier Un outil de protection des zones agricoles Le P.A.E.N : protéger et valoriser durablement des espaces agricoles et naturels périurbains Le P.A.E.N (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels) est un dispositif assez récent (2005) qui permet de protéger durablement et de mettre en valeur des espaces agricoles et naturels à enjeux localisés en zones périurbaines et contribuer à sécuriser les activités qui s'y exercent. Un outil de préservation durable : le P.A.E.N Le Schéma départemental des espaces agricoles et naturels périurbains à enjeux Afin de permettre aux collectivités d’apprécier l’opportunité de la création d’un P.A.E.N., le Département a travaillé à la définition d’un schéma, outil d’aide à la décision et à la planification territoriale : en savoir plus sur le
Le rSa (Revenu de Solidarité Active) est un revenu minimum accordé à des personnes à faibles ressources pour leur assurer des conditions d’existence convenables. Le Département, chef de file de la solidarité, finance ce dispositif et accompagne les allocataires. Qu'est-ce que le rSa ? Mis en place par le Département, le Revenu de Solidarité Active (rSa) est versé aux foyers dont les revenus sont les plus modestes. Il est versé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les salariés relevant du régime général et par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les salariés agricoles et exploitants agricoles. Les objectifs du rSa sont d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, de lutter contre la pauvreté de certains (salariés ou non) et de favoriser l’insertion ainsi que la réinsertion des allocataires via un accompagnement à la recherche d’un emploi (pour les personnes sans emploi). Qui peut bénéficier du rSa ? Pour obtenir le rSa, vous devez remplir 3 conditions : • Résider en France de façon stable et permanente • Avoir plus de 25 ans (ou moins de 25 ans sous conditions) • Avoir de faibles revenus Savoir si vous être éligible Pour connaître vos droits éventuels et faire une simulation, vous pouvez
Com a tot arreu, el departament dels Pirineus Orientals també sofreix l’augment de la precarietat i els problemes d’accés i de manteniment a l’habitatge. L’habitatge és un dels darrers baluards envers l’exclusió social. És el lloc on s’estructura l’individu i on es construeix la cèl·lula familiar. Pla Departamental d’Accions per a l’Habitatge i l’Allotjament de les Persones Desfavorides (PDALHPD) 2017-2023 El Departament dirigeix, juntament amb l’Estat, el Pla Departamental d’Accions per a l’Habitatge i l’Allotjament de les Persones Desfavorides (PDALHPD) 2017-2023, amb la vocació de coordinar conjuntament les accions departamentals. En aquest aspecte, es financen especialment les associacions col·laboradores en matèria d’allotjament i d’habitatge com, per exemple, la Creu Roja, Solidarités Pyrénées o, també, l’Agència Departamental d’Informació sobre l’Habitatge (ADIL). Aquestes associacions amb àmbit d’acció departamental participen també de forma activa en el desenvolupament local com a agents fonamentals de l’economia social. Més informació sobre el Pla Departamental d’Accions per a l’Habitatge i l’Allotjament de les Persones Desfavorides 2017-2023 Pla Departamental de l’Hàbitat 2019-2024 El PDH, decretat conjuntament per la presidenta del Departament i pel Prefecte en desembre de 2019, és una eina de referència. La seva finalitat és garantir una coherència territorial i una major coordinació de les accions
Le barrage de Vinça Situé à environ 30 km à l'ouest de Perpignan en direction de Prades, sur les communes de Vinça et Rodes, le barrage de Vinça permet, depuis 1976, l'écrêtement des crues de la Têt et constitue une réserve d'eau pour soutenir les étiages. En raison de cette double vocation, le barrage de Vinca dispose d'un fonctionnement très particulier encadré par un règlement d'eau validé par arrêté préfectoral. Du 1er janvier au 30 juin le barrage est en phase de remplissage. Une partie de l'eau de la Têt issue de la fonte des neiges est stockée dans la retenue. Du 1 juillet au 30 septembre le barrage est en phase de destockage : l'eau est restituée pour soutenir l'étiage de la Têt. Du 1er octobre au 31 mars : presque vide, le barrage est en période de vacuité (le débit qui entre dans le barrage est égal au débit qui en sort). Le grand volume disponible lui permettra d'avoir une efficacité maximale pour écrêter les crues (efficacité jusqu'à des crues d'occurence 60 ans). Le barrage de l'Agly Le barrage sur l'Agly, situé sur les communes d'Ansignan, Caramany, Cassagnes et Trilla a été mis en eau
Xarxa pública de banda ampla de velocitat molt alta Numérique 66, le réseau public très haut débit L’any 2018, el Departament va iniciar les obres de Numérique 66, la xarxa pública de banda ampla de velocitat molt alta amb una cobertura total del territori d’aquí al 2022. El desplegament de la banda ampla de velocitat molt alta a tot el territori Per tal de garantir l’accés a les noves tecnologies de la informació i de la comunicació, el Departament va iniciar, el 2018, les obres de Numérique 66, la xarxa pública de banda ampla de velocitat molt alta. Objectiu: que el 100 % dels municipis del territori puguin tenir accés a la fibra d’aquí al 2022. Amb aquesta decisió de garantir una cobertura de banda ampla igual a tot el territori, el Departament (re)afirma la seva funció en matèria de solidaritat territorial. Per tal d’acompanyar-lo en la seva missió de construcció d’un projecte de velocitat molt alta, el Departament dels Pirineus Orientals s’ha associat amb l’operador d'infraestructures Altitude Infrastructure. Aquest, a través de la seva filial THD 66, garanteix el manteniment i la comercialització de la xarxa als operadors. Comprovar la vostra elegibilitat A partir d’ara, podeu comprovar l’elegibilitat de
Les 3 piliers du Développement Durable Agenda 2030 et Développement Durable ! Le développement durable en bref ! « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (définition du rapport Brundland). C’est une approche décloisonnée qui vise à concilier les 3 piliers que sont l'environnement, l'économie et le social, en établissant un cercle vertueux entre ces trois dimensions. Il correspond à une nouvelle échelle de réflexion, penser global et agir local, et implique un changement de pratiques et de méthodes de travail tournées vers la coopération, la co-construction, la transversalité, le décloisonnement des approches. Des objectifs internationaux de développement durable aux actions locales Les Objectifs de Développement Durable (ODD) qui ont été adoptés par les Nations Unies en 2015 pour l’horizon 2030 constituent le cadre de l’action internationale et un guide pour la transformation dont chaque pays de la planète a besoin pour faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés. La mise en œuvre des ODD implique la mobilisation de tous (État, collectivités territoriales, entreprises, syndicats, chercheurs, associations, citoyens, usagers…) dans une logique de coresponsabilité, de gouvernance ouverte et
Bien circuler dans les Pyrénées-Orientales Le patrimoine routier départemental est constitué de 2 200 km de routes, 3 tunnels, 1 470 ponts et 500 000 m² de murs de soutènement. Les abords sont un élément important pour la pérennité des chaussées et pour la sécurité des usagers. Il appartient de s'assurer qu'en permanence les routes départementales satisfont pleinement aux exigences de l'utilisateur - sécurité, liberté de circulation, guidage, fauchage, déneigement : c'est l'exploitation. Ce patrimoine constitué avec le temps est estimé à 2 Milliards d'euros. Il convient de l'entretenir préventivement avant d'être obligé de le réparer : chaussées, fossés qui assainissent la chaussée, signalisation, plantations : c'est l'entretien. Il est enfin nécessaire de gérer les relations avec les riverains et les occupants du domaine public (réseaux EDF, GDF, France Télécom) : c'est la gestion. Les agences routières au plus près du territoire Le comptage routier Le règlement de voirie départemental Le Schéma d’accès à la ressource forestière (SARF)
Grâce aux Éco gestes il est possible de réduire ses consommations d’eau et d’énergie de façon simple et rapide. N’hésitez pas à télécharger notre « Guide des écogestes », ainsi que le dépliant de jeux à l’attention des enfants : « Le p’tit guide des jeux écogestes ». Toute la famille peut participer ! Suivre ses consommations Relever tous les mois son compteur d’électricité, de gaz et d’eau permet d’identifier une éventuelle sur consommation et d’en identifier la source. Relever son compteur d’eau le soir et le matin permet de repérer une fuite d’eau. Comprendre ses factures La lecture attentive des factures d’énergie permet de bien adapter son abonnement et ses options à ses besoins. Un petit guide « Comprendre facilement ma facture d’électricité » est disponible en téléchargement. Trucs et astuces Installer de petits équipements permet de baisser rapidement ses consommations. (Mousseurs pour robinets, sablier de douche , thermomètres, prises programmable, multiprise avec interrupteur, boudin de porte, joints caoutchouc, rideaux épais, ampoules Led...etc) La lutte contre la précarité énergétique Le Département des Pyrénées-Orientales déploie un programme d’actions ambitieux et innovant (soutenu par l’Union Européenne via le FEDER) pour accompagner les ménages les plus vulnérables à
- Trouvez le point de collecte le plus proche de chez vous - La collecte et le recyclage des bouchons en liège dans le département des Pyrénées-Orientales est une action innovante et exemplaire au niveau national depuis 2012, qui est aujourd'hui encore d'actualité. Dans le cadre de son Plan Départemental de Valorisation du Liège, le Département et ses partenaires dont l'Institut Méditerranéen du Liège (IML) et la Fédération Française du Liège (FFL) ont la volonté de valoriser : les caractéristiques intrinsèques du bouchon en liège en tant que matériau 100% biosourcé sublimé par sa transformation en bouchon dans une association naturelle avec vin et terroir, le bilan écologique exemplaire de la fabrication du bouchon, le recyclage effectif des bouchons en liège utilisés collectés dans une démarche solidaire et parallèle. Les différentes étapes de la valorisation des bouchons Des urnes de collectes sont mises à disposition dans plus de 140 points de collectes dans le département. L'obtention d'urne peut être faite sur simple demande auprès de l'IML après acceptation de la charte (en téléchargement en bas de page.) Les détenteurs d'urnes transportent les bouchons collectés à l'ESAT Joan CAYROL de Bompas, où ils sont triés et conditionnés. Les bouchons sont ensuite
Le Département des Pyrénées-Orientales, de par ses compétences, ses activités et les politiques qu'il mène en tant que collectivité territoriale, a véritablement un devoir d'exemplarité en matière de développement durable. Consciente de la nécessité d'agir et de renforcer l'action de l'institution, l'Assemblée Départementale a approuvé la stratégie départementale de développement durable en mars 2009, déclinée comme suit : Une démarche interne : La mise en place d'une administration départementale éco-responsable et exemplaire dans ses pratiques et son fonctionnement, Une démarche externe : Le positionnement du Département comme interlocuteur privilégié et fédérateur d'une dynamique départementale en matière de développement durable. Le chantier prioritaire : L'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie départementale en matière de lutte contre le changement climatique. en savoir plus sur réseau de collectivités en démarche de développement durable Les actions locales : Les 17 objectifs du Développement Durable issus de l’Agenda 2030 sont en interrelation avec les 5 finalités du Développement Durable, à savoir : La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère Le Département vous accompagne dans les domaines du Développement du Territoire, des Mobilités, de l’Environnement et de l’Habitat. en savoir plus : un département pilote de l’adaptation
Les archives départementales Recopilar, classificar, controlar, conservar, comunicar... les missions dels Arxius Departamentals, servei del consell departamental, són múltiples i hi ha molt en joc, ja que els arxius són el testimoni de la nostra història. Què són els Arxius Departamentals? Els Arxius Departamentals tenen la missió principal de recopilar els arxius de les administracions, dels tribunals, dels establiments i dels organismes que existeixen o han existit al departament, des de l’Edat Mitjana fins als nostres dies. També s’encarreguen del control científic i tècnic de tots els arxius públics del departament. Un cop recopilats, se seleccionen i classifiquen els documents. S’estableixen instruments de recerca que permeten que els lectors s’orientin en els diferents fons. Per tal de transmetre aquest patrimoni de la millor manera, els arxius es preserven en locals que respecten les normes de conservació i es condicionen en els materials adequats. La preservació dels documents també inclou la digitalització i la restauració d’alguns fons. La funció fonamental dels Arxius Departamentals és la comunicació dels documents conservats. La comunicació té lloc en sales de lectura, per Internet o per correspondència per a les recerques administratives, amb l’objectiu de respectar la normativa en vigor. Els Arxius Departamentals representen també
Les archives départementales Les Archives Départementales vous accueillent Les Archives Départementales sont un lieu de collecte et de valorisation des ressources patrimoniales. Elles sont ouvertes au public et proposent également de nombreuses ressources en ligne. Présentation des Archives Départementales Anim’Archives : valoriser l’histoire et le patrimoine Le prêt d’exposition L'offre pédagogique du service éducatif La consultation des ressources en ligne Les Archives départementales mettent à disposition des archives numérisées et des ressources consultables en ligne sur des thèmes variés : généalogie, camps d’internement, histoire locale, etc. Les Archives Départementales mettent à disposition de nombreuses ressources consultables en ligne : registres hypothécaires, recensements, plan cadastraux napoléoniens... Les archives en ligne Les ressources sur les camps d’internement Coopération transfrontalière Présentation du projet de coopération transfrontalière "CATCAR – Patrimoine digital au service de l’innovation sociale"
