Le Département, chef de file des solidarités humaines et des solidarités territoriales, garant de la politique de proximité, choisit aussi d’investir pour préserver nos ressources et nos espaces naturels. Il développe l’attractivité et bâtit un avenir durable pour les Pyrénées-Orientales et ses habitants.
Tout au long de l’année, le Département lance des appels à projets que ce soit pour l’aménagement du territoire, l’action sociale, la promotion culturelle, sportive, environnementale, les services aux publics, le tourisme solidaire et durable, les mobilités douces, etc…
NOUVEAU
AAP Programme Pédagogique Collégien.ne.s Ecocitoyen.ne.s EEDD 2025 2026
Le présent appel à projets est un document de référence diffusé auprès des associations de l’éducation à l’environnement et au développement durable des Pyrénées-Orientales, afin de les guider dans l’élaboration et le dépôt de leur candidature.
Les enjeux du développement durable sont multiples, à la fois économiques, sociaux, culturels et environnementaux. L’éducation à l’environnement apparaît indéniablement comme l’un des principaux leviers pour comprendre et réussir la transition écologique et énergétique.
Ce dispositif qui concerne 29 collèges publics du département se veut complémentaire à celui mis en place par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes sur son territoire spécifique (pour les scolaires, dont les collégien.ne.s), avec le soutien financier et technique du Département.
Lancement de l’appel à candidature : 09 décembre 2024
Date limite : 24 janvier 2026
Appel à candidatures Attribution d’une dotation complémentaire aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2022, en son article 44, prévoit une restructuration de l’offre de services à domicile et une refonte du modèle de financement des prestations d’aide et d’accompagnement qui comporte deux volets :
- La création d’un tarif minimal de valorisation d’une heure d’aide à domicile, effective depuis le 1er janvier 2022 et s’appliquant aux heures financées par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- La création d’une dotation complémentaire ou dotation qualité, à compter du 1er septembre 2022, visant à financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager listés à l’article L. 314-2-2 du CASF.
Lancement de l’appel à candidature : 15 novembre 2024
Date limite : 02 février 2025
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT Mieux vieillir et vivre chez soi : Soutien à la structuration de la démarche Qualité des SAD « Aide et Accompagnement » par la mutualisation d’un ETP Référent Qualité et Gestion des Risques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services d’aide à domicile et de la gestion proactive des risques associés, le Département des Pyrénées-Orientales souhaite accompagner les Structures en lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : « Mieux vieillir et vivre chez soi : soutien à la structuration de la démarche Qualité des SAD « Aide et Accompagnement » par la mutualisation d’un ETP Référent Qualité et Gestion des Risques ».
L’objectif est de financer un poste de référent qualité et gestion des risques professionnels mutualisé entre plusieurs structures, afin d’harmoniser les pratiques, de garantir la conformité réglementaire, de renforcer la qualité du service et la sécurité des intervenants et des bénéficiaires.
Le délai de dépôt des candidatures est fixé au 15 décembre 2024
Appel à projets : mise à disposition du domaine public pour le développement d’une opération d’autoconsommation collective étendue ouverte sur le site de Thémis Solaire Innovation
Depuis 2014 et l’aboutissement du programme de réhabilitation du site de Thémis Solaire Innovation (TSI) situé en Cerdagne sur la commune de Targasonne, le Département des Pyrénées-Orientales, en tant que gestionnaire de ce site, poursuit les trois objectifs suivants :
- contribuer à la R&D et à l’innovation technologique dans le domaine des nouvelles technologies solaires
- développer une offre de formations, séminaires et événements autour de l’énergie et de la transition énergétique
- promouvoir l’éducation à l’environnement et le tourisme scientifique pour tous les publics
Afin de poursuivre cette dynamique, le Département publie un appel à projets sur le thème de l’autoconsommation collective étendue portant sur le domaine public du site de TSI, afin de contribuer à la transition énergétique des territoires.
Lancement de l’appel à projets : 21 octobre 2024
Date limite de remise des candidatures et des projets : 4 février 2025 à 17h00
Appel à Projets : IDRA – Initiatives pour le Développement des Résidences autonomie “Création de 89 places de Résidences Autonomie sur le département des Pyrénées-Orientales”
Dans le cadre de la procédure d’autorisation prévue par le code de l’action sociale et des familles, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et la CARSAT Languedoc-Roussillon lancent un appel à candidature pour la création de places d’hébergement en résidence autonomie dans la limite de 89 places pour l’ensemble des projets.
Ces places seront partiellement habilitées à l’aide sociale dans la limite de 30 % des capacités d’accueil.
Lancement de l’appel à projets : 14 octobre 2024
Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2025
Appel à projets “Programmation culturelle 2024-2025 de spectacles vivants et d’ateliers d’art plastiques et visuels”
Politique culturelle départementale
Rendre la culture accessible à tous les habitants du département est une priorité pour le Département, qui organise tout au long de l’année au sein de ses sites historiques et sur le territoire départemental, de nombreuses manifestations culturelles. Le Département poursuit sa politique de dynamisation culturelle et de maillage du territoire à travers la reconduction de ces événements.
L’engagement de la collectivité départementale en faveur de la culture répond à une volonté, à la fois de circulation des équipes artistiques locales et de leurs œuvres, et de démocratisation de la culture pour tous ses habitants.
Avant même que soit arrêtées les modalités techniques et logistiques de l’organisation de la programmation culturelle annuelle, il convient dès à présent de recenser les propositions artistiques qui pourraient intégrer la programmation culturelle départementale.
Date limite : 31 décembre 2024
Appel à projet “Expos 66”
Le présent appel à projets est un document de référence diffusé auprès des acteurs culturels afin de les guider dans l’élaboration et le dépôt de leur candidature.
Réunies sous l’appellation « Expos 66 », le Département des Pyrénées-Orientales organise tout au long de l’année des expositions temporaires. Ces expositions, intégrées à la politique culturelle départementale, sont proposées aux visiteurs des monuments historiques départementaux.
L’appel à projets Expos 66 est multidisciplinaire – patrimoine, histoire, art, environnement, citoyenneté – et ouvert à tous. Une attention particulière sera portée au lien entre la proposition d’exposition et le monument.
L’organisation d’une exposition dans un espace propriété du Département des Pyrénées-Orientales est conditionnée au préalable par le dépôt d’un dossier de candidature.
Sur la base du dossier de candidature, un comité de sélection interne au Département définira les projets retenus, les périodes de présentation et les espaces mis à disposition.
L’organisation des expositions et la mise à disposition des espaces, intérieurs comme extérieurs, sont consenties à titre gracieux. Une création choisie par le porteur du projet sera cédée gracieusement au Département ; exception faite des expositions collectives et des projets portés par des structures associatives.
Il est précisé que le dépôt d’une candidature pour les Expos 66 emporte la possibilité d’être référencé par le Département parmi des projets susceptibles de faire l’objet d’une programmation dans le cadre d’autres dispositifs, tel que par exemple la programmation Sur un air de Culture qui propose l’organisation d’ateliers et de médiation à destination des personnes âgées et/ou handicapées au sein d’établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, les artistes sélectionnés pour intégrer la programmation 2024/2025 pourront être sollicités afin d’organiser et animer des ateliers en direction des publics dont le Département à la compétence dans le cadre de son schéma des Solidarités.
Dépôt des dossiers : toute l’année
Appel à projets ” Plan Local d’Adaptation au Changement Climatique “
Une méthodologie d’accompagnement des communes ou de leurs groupements a été créée dans le cadre du projet transfrontalier ECT’ADAPT, pour faciliter l’élaboration de Plans Locaux d’Adaptation au Changement Climatique (PLACC), avec comme objectif de prioriser les actions d’adaptation. La méthode peut être utilisée de manière autonome par les collectivités ou en ayant recours à un bureau d’études, pour aider les collectivités à avancer dans leur démarche jusqu’à la définition de leur plan d’actions et à leur programmation.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024
en savoir plus sur l’appel à projets Plan Local d’Adaptation au Changement Climatique “PLACC
Appel à Projets “Développons les Espaces Numériques et de Services Partagés”
La mise en œuvre de cet appel à projets répond à 2 des engagements pris par le Département à l’issue de la concertation citoyenne “Imagine les P.O” à savoir : “Faire des Pyrénées-Orientales un département connecté” et “Ouvrir des espaces type “tiers-lieux”, de co-working et de création culturelle”.
A travers cet appel à projets, le Département s’engage à favoriser le vivre ensemble, faciliter le lien et recréer des espaces de rencontres, de services au public et de dialogue.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
en savoir plus sur l’appel à projet “Développons les Espaces Numériques et de Services Partagés”
Appel à Projets “Développons les services au public innovants en Pyrénées-Orientales”
La mise en œuvre de cet appel à projets s’inscrit dans le programme d’actions du Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) initié conjointement par le Département et les services de l’Etat et ainsi proposer une offre de vie de qualité et attractive, ainsi qu’un bouquet de services répondant à l’ensemble des besoins de la population.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
Appel à Projets “Développons les services au publics innovants en Pyrénées-Orientales. Axe 2: Offre de santé et territorialisation”
En cohérence avec la mise en œuvre d’un premier appel à projets intitulé “Développons les Services au Public Innovants en Pyrénées-Orientales”, il est proposé un appel à projets fondé sur l’axe thématique 2 du Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (initié conjointement par le Département et les services de l’Etat), à savoir : Renforcer l’offre de santé et optimiser sa territorialisation.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
en savoir plus sur l’appel à projet “Offre de santé et territorialisation”
Appel à Projets “Développons les café-citoyens en Pyrénées-Orientales”
L’appel à projets “Développons les Cafés Citoyens en Pyrénées-Orientales” a pour finalité de permettre aux citoyens de proposer et de gérer mais aussi de choisir des projets participatifs ouverts au service de l’intérêt général, favorisant le vivre ensemble et le lien social dans le respect des orientations des 30 engagements issus de la consultation citoyenne “Imagine les Pyrénées-Orientales”.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
en savoir plus sur l’appel à Projets “Développons les café-citoyens en Pyrénées-Orientales”
Appel à projets 2020/2023 Zéro déchet dans la nature
Cet appel à projets a pour ambition de soutenir les actions d’investissements visant à limiter et à réduire la pollution générée par la présence de déchets (pollution des sols et de l’eau), dans les espaces naturels et agricoles dans le département des Pyrénées-Orientales.
Bénéficiaires : communes de moins de 15 000 habitants, communautés de communes, syndicats assurant des compétences dans le domaine de l’eau ou de la police de l’environnement, Université et associations. Le lieu de réalisation du projet doit être situé sur le département des Pyrénées-Orientales ou au droit de celui-ci, pour les projets ayant une composante maritime.
Les demandes de subventions sont à déposer au fil de l’eau. Elles seront instruites une à deux fois par an.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
