L’aménagement foncier rural : valoriser et structurer le foncier pour l’adapter aux enjeux agricoles
La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a largement délégué les compétences relatives à l’aménagement foncier rural aux Départements.
Ces compétences sont déclinées en un ensemble d’outils et de procédures permettant de restructurer, de remobiliser et de protéger les zones agricoles.
Des outils de restructuration du foncier
Le P.A.E.N : protéger et valoriser durablement des espaces agricoles et naturels périurbains
Le P.A.E.N (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels) est un dispositif assez récent (2005) qui permet de protéger durablement et de mettre en valeur des espaces agricoles et naturels à enjeux localisés en zones périurbaines et contribuer à sécuriser les activités qui s’y exercent.
Le Schéma départemental des espaces agricoles et naturels périurbains à enjeux
Afin de permettre aux collectivités d’apprécier l’opportunité de la création d’un P.A.E.N., le Département a travaillé à la définition d’un schéma, outil d’aide à la décision et à la planification territoriale :
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