Appel à projets 2024/2028 Zéro déchet dans la nature

Subvention départementale en investissement : Une subvention à l’investissement pour financer les projets sera allouée à chaque porteur de projet retenu, parmi les bénéficiaires ci-dessus et selon les conditions d’attribution ci-dessous, par année civile.
Pour l’Université, Unité de recherche, les collectivités de plus de 2000 habitants et leurs groupements : Aide de 50 % sur un montant total hors taxe plafonné à 32 000€, correspondant à une aide maximale de 16 000 €. Un plancher de dépenses éligibles est fixé à 2000 € HT. Les taux et montants pourront être revus à la baisse au regard des critères de sélection.
Pour les associations et les collectivités dont la population est inférieure à 2 000 habitants, le taux d’intervention des aides est majoré : Le taux maximum de l’aide sera de 80 %, sur un montant total hors taxe éligible plafonné à 20 000 €, correspondant à une aide maximale de 16 000 €. Un plancher de dépenses éligibles est fixé à 2000 € HT. Les taux et montants pourront être revus à la baisse au regard des critères de sélection.
Subvention départementale en fonctionnement : Une subvention en fonctionnement peut être obtenue, prioritairement en complément d’une aide en investissement.
Subvention en nature : Des kits de ramassage de déchets (sacs réutilisables, gants de protection, pinces à déchets…) peuvent être obtenus sur demande.

Le présent règlement est valide jusqu’au 31 décembre 2028
Les demandes seront instruites une à deux fois par an.