Adopter un enfant

Si vous envisagez d’adopter un enfant, français ou étranger, vous devez être titulaire d’un agrément. Ce projet d’adoption suppose une réflexion personnelle approfondie et nécessite également d’effectuer différentes démarches. La première se fait auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département (ASE).

Faire une demande d’agrément

Pour adopter un enfant français, qu’il soit pupille de l’Etat, confié à un Organisme autorisé pour l’Adoption, ou un enfant étranger, un agrément est indispensable. L’agrément atteste que le demandeur est en mesure d’accueillir un enfant dans de bonnes conditions.
La demande d’agrément se fait par écrit auprès de la Présidente du Département Hermeline Malherbe à l’adresse suivante :

L’obtention de l’agrément

Un entretien d’information a lieu dans les 2 mois après réception de la demande d’agrément. Au cours de cet entretien le demandeur est informé de la procédure d’obtention de l’agrément, des principes qui régissent l’adoption en France et à l’étranger et un dossier à constituer lui est remis. L’envoi recommandé du dossier complet à l’ASE confirme la demande.

L’instruction de la demande nécessite au minimum 9 mois durant lesquels des rencontres sont organisées avec un.e assistant.e social.e et un.e psychologue.

L’adoption d’un enfant français ou étranger

L’adoption d’un enfant français

Le Département accompagne les projets d’adoption des enfants français, pupilles de l’Etat qu’ils soient nourrissons ou plus grands, sous la responsabilité du Conseil de Famille.

L’adoption à l’étranger

Le Département oriente les familles qui souhaitent adopter à l’étranger vers les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) ou vers l’Agence Française de l’Adoption (AFA). Le Département dispose d’une correspondante locale de l’AFA chargée de conseiller, d’orienter et d’accompagner les futurs adoptants dans leurs démarches.

Autres questions relatives à l’adoption

Vous avez été confié à l’ASE

Les personnes qui ont été Pupille de l’Etat ou ont bénéficié de l’Aide Sociale à l’Enfance peuvent

prendre connaissance de leur dossier personnel. La demande de consultation du dossier doit être adressée au Département. La consultation du dossier est accompagnée par le Conseiller Mission ASE et une copie intégrale du dossier peut être remise à l’intéressé(e) sur sa demande.

L’accès aux origines personnelles

Les personnes pupilles de l’Etat ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est à dire l’identité de leurs parents de naissance peuvent saisir le CNAOP (Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles).

Remettre un enfant en vue de son adoption

Pour des raisons personnelles, certaines femmes doivent envisager la remise de leur enfant

en vue de son adoption. Cette démarche peut se faire sous le couvert du secret. Le Département peut les accompagner jusqu’à la naissance de l’enfant.

Un suivi personnalisé est assuré par les professionnels du Département (sage-femme, médecin…) pour que cette étape difficile de la vie se déroule dans les meilleures conditions possibles pour la maman et l’enfant à naître.

A sa naissance l’enfant est placé en famille d’accueil pendant deux mois. Il est accompagné, suivi et préparé à son adoption par l’assistante familiale, la puéricultrice et le médecin de PMI qui sont présents lorsque l’enfant est remis à sa famille d’adoption.