Ce jeudi 27 juin, les élu·e·s de l’Assemblée départementale réuni, en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE ont voté 74 dossiers. Auparavant les jeunes de l’Assemblée Départementale des collégiens ont présenté leurs actions. Les élu·e·s de la Majorité départementale apportent des réponses concrètes aux Catalan·e·s et parmi les dossiers évoqués, le Département renforce ses actions en faveur du logement, du pouvoir d’achat, de la lutte contre la précarité, du numérique ou encore de l’éducation.
À cette occasion, Hermeline Malherbe a introduit : “Tout d’abord, je tenais à remercier les jeunes élu·e·s de l’Assemblé »e des Collégiens du Département d’être là. Vous représentez une force prodigieuse et essentielle si nous voulons un avenir à la hauteur et votre engagement nous donne de la force pour l’avenir. C’est ensemble que nous le construirons. Je tenais également à remercier les associations et fédération populaire qui nous ont accompagnés durant ces deux années : AFEV, les Foyers Ruraux, Les Petits débrouillards, Les Francas. Ensuite, dans un contexte local et national compliqué, nombre de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi le Président de la République a dissout l’Assemblée Nationale après les résultats des élections européennes, dans un contexte toujours plus incertain de guerre en Ukraine ou au Moyen-Orient. C’est dans ce contexte de crise que nous sommes aujourd’hui appelés à voter pour ces élections législatives inattendues : la baisse continue du pouvoir d’achat, l’augmentation du prix de l’énergie et de l’alimentation font que la plupart des Français n’arrivent pas à boucler les fins de mois. Il nous faut continuer à travailler, c’est important que nous puissions nous retrouver aujourd’hui pour améliorer la vie de nos concitoyens des Pyrénées-Orientales : leur donner des solutions pour le pouvoir d’achat, accompagner les habitants qui en ont besoin dans l’insertion professionnelle, les accompagner pour l’accès au soin et à la santé, aider les communes à aménager les territoires tout en s’adaptant au réchauffement climatique, développer le numérique dans tout le territoire, et enfin n’oubliant pas l’eau, qui reste au centre de nos préoccupations avant l’été”
Renouvellement du Plan logement pour les personnes en situation de précarité
La politique du Département des Pyrénées-Orientales concernant le logement est mise en place par le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), qui est renouvelé tous les 6 ans par les élu·e·s de l’Assemblée Départementale. L’objectif du PDALHPD est d’assurer un bon déroulement des chantiers et actions pour le logement et ce de la rue jusqu’à l’entrée dans un logement décent. Il permet un travail efficace et concret entre tous les acteurs concernés :
Département, entreprises, communes, locataires, bailleurs sociaux… pour permettre de répondre aux besoins urgents des personnes les plus défavorisées.
Le bilan du plan 2017-2023 est positif avec la construction de 4460 logements, 112 places d’hébergement d’urgence ou encore 167 places pour les demandeurs d’asiles. Des logements adaptés ont été créés, notamment pour les publics les plus fragiles comme les personnes âgées et les jeunes.
➜ Le nouveau plan d’action voté ce jour est fixé pour 2024-2030 et se décline en 4 axes stratégiques
- Conforter le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion
- Développer une offre de logement et d’habitat adaptée
- Favoriser l’accès et le maintien dans le logement
- Coordonner la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
• Renforcer la transversalité en améliorant l’analyse, la prospective, les systèmes d’information et la communication
Aide à la pierre : le Département soutient les bailleurs sociaux
Le Département porte une politique volontariste et ambitieuse en faveur du logement et de l’habitat tout en développant un territoire harmonieux et solidaire. L’objectif est de répondre a l’évolution des forts besoins en logement et d’améliorer les conditions d’accès au logement pour les personnes défavorisées, tout en redynamisant les territoires.
En effet, dans un contexte économique difficile pour le secteur de la construction, l’effort du Département au soutien des bailleurs sociaux est resté constant. Les plafonds d’aide ont été rehaussés en 2023 pour aider les bailleurs sociaux à amortir les hausses de coûts de construction et favoriser l’équilibre financier des projets.
➜ Entre 2019 et 2023 : 29 051 000 € de subventions départementales ont été engagées pour la construction et la réhabilitation
de 3 352 logements dont 1 951 neufs et 1 401 réhabilitations et acquisitions – amélioration.
Le Département vote ce jour, pour l’année 2024, une enveloppe de 3 273 000 € répartie comme suit, pour le plan 2024-2030
- Marcou Habitat : 790 500 €
- 3F Occitanie : 277 500 €
- SA Trois Moulins Habitat : 1 537 000 €
- SA La Cite Jardins : 668 000 €
Le Département soutient les relais associatifs indispensables sur le terrain
➜ Les associations partenaires en matière d’hébergement et de logement, comme la Croix Rouge, Solidarités Pyrénées, Habiter en terre catalane participent aussi activement au développement local en tant qu’acteurs majeurs de l’économie sociale. Elles contribuent avec notamment l’aide du Département, à la mise en place de dispositif pour lutter contre les exclusions et l’habitat indigne et à développer un accompagnement social adapté aux diverses situations préoccupantes.
➜ Avec un montant de 2 millions d’euros sur un budget global de 2,7 millions d’euros, le Département s’engage, malgré les difficultés, que chaque personne puisse accéder à un logement décent et de s’y maintenir, partout sur le territoire départemental, avec l’appui du FSL (Fond de Solidarité pour le Logement).
➜ Aujourd’hui, ce sont plus de 950 salariés qui travaillent au sein de ces associations. L’enjeu est aussi de pérenniser ces emplois locaux de proximité au service d’un développement solidaire et harmonieux du département.
Le Département vote une enveloppe de 1 386 089€ dont 648 335€ pour les associations hébergement et logement et 737 754€ pour les associations dédiées à l’accompagnement social lié au logement.
Le Département participe à la construction du parc locatif social
➜ Le Département coordonne une grande partie des actions départementales en matière de solidarité et, en particulier, le volet développement de l’habitat social. Face à la demande croissante des besoins en logements sociaux le Département accompagne les nouveaux projets de construction en renforçant son soutien financier aux bailleurs sociaux.
➜ Ce jour, les élu·e·s votent les aides du Fonds Départemental des Aides à la Pierre Parc Public (FDAP 66), au pour l’année 2024, au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat 66 et de la SA Habitat Perpignan Méditerranée pour un montant total maximum de 2 717 500 € :
Office Public de l’Habitat 66
Pour un montant total maximum de 1 310 500 €, pour la construction et la réhabilitation de 191 logements
- 100 logements, pour une enveloppe de 870 000 €, au titre de constructions neuves
- 91 logements, pour une enveloppe de 440 500 €, au titre des réhabilitations du parc existant.
SA Habitat Perpignan Méditerranée
Pour un montant total maximum de 1 407 000 €, pour la construction et la réhabilitation de 161 logements :
- 157 logements, pour un montant total maximum de 1 399 000 €, au titre de constructions neuves
- 4 logements, pour un montant total maximum de 8 000 €, au titre des réhabilitations du parc existant.
A noter, qu’il s’agit des deux principaux bailleurs sociaux du département qui représentent prés de 84 % du parc départemental de logements sociaux, soit 21 551 logements sur un total de 26 000
L’ADIL 66 : bras droit du Département pour l’accès à l’information sur le logement
Le Département favorise également l’accès a une information neutre et gratuite sur les problématiques logement pour tous, grâce notamment à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 66). En se positionnant comme le « carrefour des acteurs du logement et de l’Habitat des Pyrénées-Orientales », l’ADIL vient en soutien aux politiques publiques du logement et de l’habitat mises en oeuvre par le Département, et permet aux habitant·e·s des Pyrénées-Orientales un service de proximité d’accès au droit neutre et gratuit.
Il est voté ce jour, par les élu.e.s du Département, une subvention de fonctionnement de 128 676 €, pour accompagner l’ADIL 66 dans ses activités d’intérêt général et lui permettre de conforter et amplifier ses actions.
➜ En 2023, 8 254 consultations ont ainsi été dispensées ce qui représente une moyenne journalière de 34 consultations.
À noter que 737 consultations ont porte sur des problématiques d’habitat indigne, 550 sur les expulsions locatives, 562 sur des questions de copropriété et enfin, 1 045 sur des problématiques en lien avec la rénovation des logements.
Depuis deux ans, les Pyrénées Orientales font face à un cruel manque d’eau qui menace les cultures, la biodiversité et les habitudes du quotidien des habitants du département. Face à cette sécheresse, unique en France et inédite par son ampleur, le Département prend des mesures d’urgence pour assurer l’approvisionnement en eau aux 50 communes les plus touchées par la sécheresse attendue pour l’été 2024.
➜ Dans la continuité de ce qui a été fait en 2023, un nouvel appel à projet est lancé pour inciter les communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants à mettre en œuvre des actions spécifiques pour s’adapter au changement climatique. Il est ouvert du 1er juillet au 15 octobre, dernier jour pour déposer une candidature moins de 20 000 habitants. Il est ouvert du 1e juillet au 15 octobre, dernier jour pour déposer une candidature.
Cet appel à projet concerne différentes mesures qui permettront de lutter encore plus efficacement contre les pénuries en eau :
- assurer une continuité de l’approvisionnement en eau potable des abonnés
- réparation de fuite sur le réseau
- acquisition de camions-citernes mutualisés entre les différentes communes
- réhabilitation et suivi quantitatif de forages et puits existants
Pour l’année 2023, le Département a aidé 14 communes à lutter contre la sécheresse, pour un montant de 263 000 €. Cette année, une enveloppe de 500 000 € a été approuvée ; elle permettra d’aider les communes dans le besoin et de réaliser au mieux les plans de lutte contre la sécheresse.
Le second mandat des élu·e·s de l’Assemblée des collégiens se clôture aujourd’hui !
Souhaitant développer son soutien à l’engagement citoyen et à la participation des jeunes, le Département a proposé de lancer l’Assemblée Départementale des Collégien.ne.s, en 2019.
L’objectif : permettre à des jeunes d’être acteurs de la vie locale, de les sensibiliser à la démocratie en découvrant les activités de la collectivité, mais surtout de leur donner un espace d’expression et de débat pour partager leurs expériences et leurs opinions.
Les jeunes élu·e·s, qui s’étaient réparties par commissions thématiques, proposent au vote , ce jour, au vote leurs projets :
Pour clôturer le mandat de deux ans, Souhayl ZERROUKI, co-pr.sident de l’Assemblée, élève au Collège Marcel Pagnol à Perpignan s’est exprimé : “Durant ces deux années et avons beaucoup réfléchis sur les bonnes questions qui concernent les collégiens du Département. Merci à mes camarades et aux élu·e·s présents aujourd’hui. Nous nous sommes posés les bonnes questions sur le harcèlement, la laïcité, l’écologie et la végétalisation des cours d’école par exemple.”
Sayana JIMENEZ SAMARA, co-préidente et élève en 3.me prépa Pro au Lycée Alfred Sauvy à Perpignan a ajout. : “2 ans c’est un long mandat mais cela nous a permis de nous réunir et de nous faire entendre sur beaucoup de thèmes qui nous concernent et impactent notre quotidien : le sexisme, l’écologie ou encore la santé et le bien_être. Nous avons des propositions et des projets à soumettre à vos votes aujourd’hui et je tenais à tous vous remercier .”
Souhaitant développer son soutien à l’engagement citoyen et à la participation des jeunes, le Département a proposé de lancer l’Assemblée Départementale des Collégien.ne.s, en 2019.
L’objectif : permettre à des jeunes d’être acteurs de la vie locale, de les sensibiliser à la démocratie en découvrant les activités de la collectivité, mais surtout de leur donner un espace d’expression et de débat pour partager leurs expériences et leurs opinions.
Les jeunes élu·e·s, qui s’étaient réparties par commissions thématiques, proposent au vote , ce jour, au vote leurs projets :
La bonne gestion financière du Département
Les élu.e.s approuvent le compte de gestion 2023, c’est-à-dire le bilan financier qui permet de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif ont été réalisées.
➜ Une politique d’investissement sécurisée
Au même titres que tous les Départements, l’exercice 2023 restera un exercice de bascule pour les finances des Départements avec des recettes de fonctionnement orientés à la baisse ( DMTO -18 % Taxe d’aménagement – 13%) alors que les dépenses, portées par l’inflation (+11 % sur les charges générales + 5 % sur les dépenses de personnel) et les besoins d’actions sociale, ont enregistré une hausse soutenue ( Dépenses pour personnes âgées + 6,8 % Protection de l’Enfance + 24%).
Toutefois, la renationalisation du RSA (6M€ dégagés) combinée au désendettement massif a permis à la collectivité de dégager de nouvelles marges de manœuvre et de rester une collectivité de projets alors que bons nombres de Départements envisagent l’avenir avec inquiétude.
Forts des choix politiques décidés en 2022 par la Majorité départementale, le Département continue sa politique d’investissement en application du Plan de Mandat.
En 2023, le Département a réalisé 109,2M€ d’investissement direct sans prendre de nouveaux emprunts.
Le total d’investissement a atteint 139,2M€ avec les dépenses d’équipement THD.
En 2024, le Département poursuit son effort avec un budget supplémentaire 2024 qui illustre cette stratégie d’investissement pour l’avenir des Pyrénées-Orientales.
➜ Le Département agit avec méthode, le Département agit en responsabilité.
➜ Un Département peu endetté
