Ce jeudi 02 février, les élu.e.s de l’Assemblée départementale se sont réuni.e.s en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE. 31 dossiers à l’ordre dont l’adoption du budget.
« Parce que nous partageons les préoccupations des catalan-e-s sur l’accès à la santé, les déplacements, l’emploi, le logement, l’accessibilité des services publics, nous agissons afin d’apporter à chacune et à chacun des solutions concrètes ! Le budget du Département que nous votons aujourd’hui traduit cette volonté politique de protéger et de préparer l’avenir des catalan-e-s en 2023 ! »
Hermeline MALHERBE Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
➜ L’impact du contexte économique et social
. La hausse des prix sur les matières premières, les carburants, l’électricité et le gaz, les fournitures et les produits d’entretien impacte le budget du Département et se traduit par une hausse de 30% sur le volume des achats de la collectivité, soit + 2,3M€ ;
. Les besoins sociaux conduisent à renforcer l’aide sociale à l’enfance (+ 11,8M€) et la prestation de compensation du handicap (+1,4M€) ;
➜ Une stratégie de désendettement qui porte ses fruits
Le niveau d’endettement du Département est de 298€ par habitant, en dessous de la moyenne nationale de 639€ par habitant. Le Département se situe ainsi parmi les 20 Départements les moins endettés de France.
➜ L’impact positif de la renationalisation du Revenu de solidarité active (RSA) : +17,6M€
Le choix politique effectué en 2022 de muscler les actions en faveur de l’insertion vers l’emploi des bénéficiaires du RSA, en expérimentant la renationalisation du Revenu de solidarité active (RSA), se traduit concrètement par un impact positif budgétaire de 17,6M€.
➜ Des choix politiques forts pour protéger et préparer l’avenir des Catalan·e·s :
> Augmentation des salaires pour revaloriser les personnels, valoriser les métiers du social et permettre de mieux faire face à l’inflation (+7,8M€)
> Création de postes pour muscler l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) vers l’emploi (+2,7M€)
> Augmentation de la contribution du Département au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour renforcer la protection civile de la population (+ 6,8M€)
> Augmentation des dépenses d’investissements pour favoriser le développement des services publics communaux et intercommunaux et soutenir l’économie locale : +4,9M€ pour un investissement total direct de 165,8 M€
Dont :
Dépenses d’équipement du territoire : +9,7M€ (110M€)
Subventions aux communes et intercommunalités : +0,8M€ (19,8M€)
Subvention aux bailleurs sociaux dans le cadre du programme d’aide à la pierre : 5,3M€
Financement du plan d’investissement du Service départemental d’incendie et de secours : 10M€
➜ Les premières concrétisations du projet de mandat 2021-2028 :
> Collège de Claira : +3M€
> Equipement des collégiens des classes de 6ème pour l’année 2023 en tablettes : +3,1M€
> Développement des énergies renouvelables (équipement en toitures photovoltaïques, nouvelle centrale de
production hydroélectrique)
> Acquisition de véhicules hybrides et électriques : +1,2M€
> Programme « Mobilités douces » avec l’aménagement des véloroutes : +10,7 M€
> Grosses réparations sur les routes départementales : +3,5M€
> Opérations de sécurité sur les routes départementales : +3M€
> Développement du port de Port-Vendres : +14M€
> Construction d’un nouveau bâtiment des archives : 1,9 M€
> Financement de la construction par l’UDSIS de la cuisine centrale de Millas : 3,1 M€
> Soutien aux infrastructures des sports professionnels
> Soutien aux établissements pour les personnes âgées et personne en situation de handicap : 2,3 M€
> Soutien au logement social : 5,1 M€
> Bon à savoir !
Les dotations et participations majoritairement versées par l’Etat diminuent de 23,3M€
Les dépenses d’équipement du Département s’élèvent à 228€/habitant contre 169€/habitant pour la moyenne nationale en 2022
➜ D’où viennent les ressources du Département ?
Fraction de la TVA : 158M€
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 90M€
Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) : 80M€
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 4,5M€
Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : 31,8M€
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux : 19M€
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 18,8M€
Autres : 112,7M€
Le Département ne perçoit plus d’impôts directs des habitants.
Le Département présente ses actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Le Département a intégré depuis longtemps déjà la notion d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité ainsique dans les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire.
1. Le Département s’engage à garantir l’égalité femmes-hommes en matière de recrutement et de déroulement de carrière au sein de la collectivité, à favoriser l’articulation entre activité professionnelle, vie personnelle et vie familiale ainsi que prévenir et traiter les actes de violences, de harcèlement moral, sexuel ou des agissements sexistes.
2. Le Département soutient les associations mobilisées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et plus largement contre toute forme de discrimination.
Avec ses partenaires, le Département conduit des actions innovantes autour d’axes prioritaires :
· la lutte contre les violences faites aux femmes,
· l’éducation à la lutte contre les stéréotypes de genre,
· l’éducation à la sexualité et au droit de disposer de son corps,
· la lutte contre les LGBT+phobies
Parmi les actions phare de 2023 :
· les Semaines des droits des femmes, du 6 au 17 mars,
· la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, aux alentours du 17 mai,
· la Journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes, aux alentours du 25 novembre
➜ Soutien financier aux associations : 187 400€
Le contrat local de santé « Montagnes Catalanes » permet de renforcer les actions en faveur de la santé, de la prévention, de la coordination des acteurs locaux, dans l’intérêt des populations et au plus près des besoins des territoires de Cerdagne-Capcir et Haut Conflent. Il est animé par une coordinatrice qui pilote et fédère les acteurs autour du programme de santé.
Le premier contrat a été signé en 2015 entre les communautés de communes Pyrénées Cerdagne et Pyrénées Catalanes, l’Agence régionale de santé et le Département des Pyrénées-Orientales. Au regard des résultats obtenus, les quatre signataires souhaitent poursuivre le déploiement d’un contrat local de santé pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023.
➜ Financement du Département : 20 000€ par an sur 5 ans.
Le Département renforce son soutien aux musées de Tautavel et Bélesta
Le musée de Préhistoire de Tautavel, site d’intérêt national et international pour la recherche scientifique et la transmission de la culture liées à la préhistoire, est géré par un établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui regroupe l’État, la Région, la Communauté urbaine de Perpignan, la commune de Tautavel, le Museum national d’histoire naturelle, l’Université de Perpignan Via Domitia, le CNRS et le CEA.
Le musée qui présente toutes les connaissances accumulées sur l’Homme de Tautavel nécessite une rénovation ambitieuse avec notamment un rapprochement avec le château-musée de Bélesta, préconisé par une étude du cabinet In Extenso cofinancée par le Département des Pyrénées-Orientales.
Compte tenu de l’intérêt de ce musée pour notre territoire, facteur d’attractivité avec son ambition de valorisation des périodes de la préhistoire, le Département va contribuer à la rénovation des infrastructures du musée de Préhistoire de Tautavel. Il adhère à l’EPCC qui regroupe le musée de Préhistoire de Tautavel et le château-musée de la commune de Bélesta.
Sempre endavant pour la langue et la culture catalane !
La culture catalane est un pilier de l’identité des habitants des Pyrénées-Orientales et le Département mène une politique volontariste en faveur de la langue et de la culture catalane.
En 2023, le Département agit autour de 4 axes :
. il soutient l’enseignement de la langue de la maternelle à l’Université, en immersion ou en initiation, également avec des cours adultes, une revue ou encore des outils pédagogiques.
. il oeuvre à la promotion et à la défense de la langue notamment aux côtés de l’Office public de la langue catalane. Le Département va, par exemple, intensifier le bilinguisme de la signalétique routière et dans les collèges. Il va également poursuivre la tournée de spectacles vivants en catalan « Teatrecat ».
. il protège et valorise les cultures et traditions populaires en permettant de fédérer les acteurs locaux autour de l’identité
catalane avec par exemple, une mise en valeur des fêtes de l’ours, de la Sant Jordi, de la Sant Joan, du festival international de sardanes, du festival Identi-Cat…
. il oeuvre pour le rayonnement de la catalanité au travers du soutien à la fondation Ramon Llull aussi bien qu’au travers du soutien au projet d’inscription de la sradane au patrimoine immatériel de l’UNESCO.
La politique culturelle départementale s’oriente autour de 4 axes principaux :
Le soutien aux projets, à la création et à la diffusion artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire,
Le Département soutient ainsi l’enseignement musical (toutes les écoles associatives) et la création artistique, il accompagne des associations mais aussi des artistes ou des projets. Le Département participe aussi à la vitalité culturelle en aidant de nombreux événements et festivals ou en favorisant l’émergence de tiers-lieux culturels.
La rencontre entre les œuvres et les publics,
Tout au long de l’année, le Département programme des événements qui permettent au public de rencontrer les artistes (et vice versa). On peut citer Expos66, Balade en Terre d’Artistes, Festa Majorque ou encore Tous au spectacle.
La culture solidaire en direction des publics empêchés,
En 2022, le Département a imaginé « Sur un air de culture » au sein des établissements et services sociaux et médicosociaux, un dispositif qu’il souhaite reconduire en 2023 pour offrir un moment d’évasion aux personnes âgées et handicapées.
Ainsi, le Département propose des spectacles vivants : musique, danse, théâtre ou encore conte, mais aussi ateliers d’art spécialement adaptés aux résidents de ces établissements.
Le développement de la lecture, Le Département anime le réseau de lecture publique via sa Médiathèque Départementale, centre ressources pour les 156
médiathèques des Pyrénées-Orientales qui favorise le lien social sur le territoire.
Un nouveau plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021-2027 doit permettre de moderniser l’image des médiathèques, toucher de nouveaux publics et fidéliser, proposer des ressources numériques, et favoriser la nécessaire solidarité entre les bibliothèques, les individus et entre les générations.
23 M€ pour le nouveau bâtiment des Archives départementales
Les travaux de restructuration et d’extension des Archives départementales et de l’Archéologie se feront sur 5 ans avec une autorisation de programme pour un montant de 23 000€ et un échéancier de 2023 à 2027.
Les travaux d’agrandissement s’élèvent à 14,6 M€ et les travaux de restructuration à 8,4 M€.
Le service public des Archives sera assuré tout au long de la durée des travaux.
Le Département, dans le cadre du 1 % artistique, consacre une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu. A ce titre, le Département s’entourera prochainement d’un comité artistique d’au moins trois personnalités qualifiées dont au moins un artiste.
Le Département finance la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan : 9,2 M€ de 2023 à 2027
En 2021, le Département approuvait le protocole de financement qui l’engageait à participer à hauteur de 103 M€ pour la réalisation
de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, aux côtés de la Région, de l’État, de l’Europe et des collectivités engagées.
➜ Pour 2023, 800 000€ sont programmés pour un montant total qui s’élève à 9,2 M€ pour la période 2023-2027.
