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Principaux dossiers de la séance publique du 20 juillet 2023

Le Département mobilisé pour protéger et préparer l’avenir des catalan-e-s !

Les élus départementaux se sont réunis jeudi 20 juillet en séance publique présidée par Hermeline Malherbe. Retour sur les principaux dossiers parmi les 19 à l’ordre du jour.

 TH66, filiale d’Altitude Infra, 3ème opérateur d’infrastructure de fibre, présente son rapport d’activité 2022. Délégataire du Département des Pyrénées-Orientales, il a notamment pour mission de gérer et de commercialiser auprès des opérateurs le réseau numérique financé par le Département, d’exploiter et de réaliser sa maintenance. Le Département coordonnant la construction du réseau et assurant sa maîtrise d’ouvrage afin de garantir un accès Internet de qualité et le meilleur service possible pour tous.

C’est l’occasion de faire un point d’étape de l’aménagement numérique du territoire a deux ans de l’achèvement de ce vaste plan :

 

  • 190 communes couvertes (les opérateurs privés déployant la fibre dans les communes de Perpignan Méditerranée Métropole)
  • 190 millions d’euros d’investissement
  • 4 groupements d’entreprises et plus de 80 sous-traitants
  • 500 emplois
  • 80 000 heures d’insertion en faveur des publics éloignés de l’emploi
  • Plus de 150 000 prises déployées et 57 000 abonnés à la fibre !

Le chantier THD est un investissement d’avenir qui donnera à chacun, particuliers comme entreprises, les moyens de se connecter rapidement et sûrement et permettra des usages quotidiens facilités. C’est un véritable service public départemental qui se déploie et qui représente un plan de relance à lui tout seul !
Ce réseau de qualité n’aurait guère de sens s’il n’était pas utilisable par tous. C’est pourquoi, le Département a choisi d’accompagner gratuitement les usagers.

26 conseillers et ambassadeurs du numérique pour faciliter l’accès au numérique au quotidien
La deuxième vague du déploiement des conseillers et ambassadeurs numériques votée le 11 mai dernier par l’assemblée départementale vient donc aider les usagers à se familiariser à l’outil et mieux l’utiliser dans leurs démarches de tous les jours. Cette deuxième vague couvre encore plus de territoires et assure des permanences dans les mairies, les CCAS, les médiathèques ou encore les Maisons Sociales de Proximité du Département.

 

Dans le cadre de sa politique départementale d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le Département a décidé d’accompagner les travaux de construction de la Maison de santé pluridisciplinaire de Néfiach. Cette aide s’élève à 150 000€ HT.
Cette opération va permettre de créer des emplois en amenant sur le village une maison médicale avec plusieurs médecins et aides-soignants. De plus, le village a un taux très important de résidence principale, ce qui justifie d’améliorer au plus vite le service au public de proximité.
La crise sanitaire a clairement mis en évidence la nécessité d’accéder à des services de soins de proximité, sans exclusive, ruraux comme urbains, dans la plaine, en montagne ou sur le littoral. Le Département poursuit donc ses efforts et active tous les leviers pour renforcer la présence médicale dans les territoires. Il estime que les initiatives publiques comme privées doivent être soutenues pour atteindre un seul et même objectif : offrir un service médical de qualité, de proximité et accessible financièrement à tous. La Santé relève de la responsabilité de l’État. Ce n’est pas une compétence du Département mais c’est une exigence portée par la Majorité départementale.

 

Dans le cadre de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi avec l’Etat, le Département déploie des initiatives locales pour accélérer les entrées dans un parcours d’insertion, renforcer l’accompagnement vers l’emploi, réduire le non-recours aux droits en améliorant la coordination des parcours, en favorisant le repérage des situations de non-recours et en luttant contre les freins à l’accès ou au maintien des droits.
Avec la plateforme numérique pour la recherche d’emploi des bénéficiaires du RSA objectifemploi66.fr, le Département met en relation directe bénéficiaires et entreprises locales ; Ce sont 83 retours à l’emploi en un an !
Pour favoriser l’accès aux prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) des personnes en situation de précarité, le Département met à disposition un agent pour réduire les délais de traitement des dossiers et éviter le recours à des demandes d’aide financière ;
Recrutement de 15 nouveaux ambassadeurs du numérique par des contrats aidés par la plateforme objectifemploi66.fr afin de favoriser le recrutement d’allocataires du RSA pour réduire la fracture numérique. Ce sont en un an, 8 000 personnes accompagnées par le Département.

 

1 700 enfants sont accueillis au sein de structures publiques ou associatives autorisées et financées par le Département, ainsi qu’au sein de familles d’accueil salariées principalement du Département.
Dans les Pyrénées-Orientales, comme sur l’ensemble du territoire national, les mesures de protection de l’enfance ont connu une augmentation de plus de 83 % en 10 ans.
Avec cet appel à projets pour la mise en place d’une structure expérimentale rattachée à une ou plusieurs Maisons d’Enfants à Caractère Social implantées dans les Pyrénées-Orientales, il s’agit d’accueillir 24 enfants de 10 à 18 ans nécessitant une prise en charge individualisée et renforcée pour lesquels les structures autorisées du Département ne sont pas toujours en capacité d’y répondre. L’objet de la prise en charge est d’accueillir et d’accompagner l’enfant, de remobiliser ses ressources, de le soigner et de lui permettre de retrouver un cadre de vie sûr favorisant son développement.

Notre société connaît de vives tensions qui se sont manifestées au travers de violences en particulier envers les personnels et agents représentant l’autorité.
Si ces phénomènes ne sont pas nouveaux, ils traduisent un puissant malaise social et sociétal qui met en danger le vivre ensemble républicain.
Les élus locaux, premier échelon de notre organisation politique, ne sont pas épargnés par ces violences. Ils sont de plus en plus nombreux, chaque année, à subir des agressions verbales voire physiques, récemment encore dans notre département.
La recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication de ces agressions témoignent d’un non-respect de l’autorité en général et des élus locaux en particulier dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Le maire est le premier interlocuteur des administrés, notamment dans les petites communes, celui vers qui on se tourne pour avoir des réponses ou faire des récriminations. La période actuelle avec les crises qui s’enchaînent, les fortes tensions économiques et le désengagement progressif de l’État sur les territoires, tendent à exacerber la situation.
Elle contribue à accroître ces incivilités envers les élus, des passages à l’acte alimentés par des dénigrements, des propos haineux et plus souvent anonymes sur les réseaux sociaux.
Les élus n’en peuvent plus de subir ces menaces sur leur intégrité physique et sur la sécurité de leurs familles et de leurs biens. Beaucoup ne comptent pas briguer un prochain mandat. Ils estiment, à juste titre, que se consacrer aux autres, parfois en sacrifiant leur vie professionnelle et familiale, ne méritent pas en retour des menaces et des intimidations. Cette détresse risque d’accentuer une crise préjudiciable au bon fonctionnement de notre démocratie.
Les agressions envers les agents des services publics sont en recrudescence y compris au sein des services du Département, que ce soit en intervention au bord des routes ou dans les accueils au sein des Maisons Sociales de Proximité (MSP). Nous demandons qu’ils bénéficient eux aussi de mesures de protection.
Même si récemment l’arsenal des dispositions prises en faveur de la protection des élus s’est étoffé (prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, reconnaissance du délit d’outrage, réponse pénale allant jusqu’à la comparution immédiate), la réponse judiciaire et son application concrète doivent être confirmées sur le terrain.
Aussi, nous, Elu-e-s de l’Assemblée départementale réuni-e-s en session ce 20 juillet 2023, demandons à l’État :
– une protection effective des maires, élus locaux et agents des services publics, premiers maillons de la chaîne républicaine, qui défendent partout et quotidiennement l’intérêt général,
– des sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus et agents publics en les alignant sur celles faites aux personnels en uniforme (gendarmes, policiers, pompiers, etc.)
– de tout mettre en place pour rétablir la Concorde républicaine et assurer un nouveau contrat social basé sur le respect, le droit et l’égalité.