Développer l’économie des territoires
Ce jeudi 14 décembre, les élu.e.s de l’Assemblée départementale se sont réuni.e.s en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE.
À l’ordre du jour, 42 dossiers, avec notamment le vote du budget primitif 2024, l’aide exceptionnelle attribuée pour les filières agricoles et la pérennisation des 9 postes d’éducateurs de rue de Perpignan.
Le Département présente ses actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Le Département s’engage depuis de nombreuses années sur la notion d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité ainsi que dans les politiques publiques mises en oeuvre sur le territoire.
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sein de la collectivité, à favoriser l’articulation entre activité professionnelle, vie personnelle et vie familiale ainsi que prévenir et traiter les actes de violences, de harcèlement moral, sexuel ou des agissements sexistes.
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Le Département soutient les associations mobilisées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et plus largement contre toute forme de discrimination.
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Le Département met en œuvre des actions de sensibilisation pédagogiques dans les établissements scolaires volontaires. Ces actions ont deux objectifs : sensibiliser le jeune public à la déconstruction des stéréotypes de genre et alerter sur tous les types de violences.
En 2023, c’est + de 2000 élèves et jeunes qui ont été sensibilisés par le Département grâce aux actions conduites en structures associatives ou milieux scolaires !
Par des actions innovantes et de nombreux partenariats avec les acteurs locaux (associations, institutions, établissements scolaires…), le Département est un interlocuteur privilégié en matière d’égalité femme / homme sur le territoire et est fortement mobilisé autour de 4 axes prioritaires :
• la lutte contre les violences faites aux femmes,
• l’éducation à la lutte contre les stéréotypes de genre,
• l’éducation à la sexualité et au droit de disposer de son corps,
• la lutte contre les LGBT+phobies
➜ Actions prévues en 2024 :
• les Semaines des droits des femmes, du 8 mars au 22 mars,
• la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, aux alentours du 17 mai,
• la Journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes, aux alentours du 25 novembre
➜ L’impact de la hausse des prix sur les dépenses courantes : + 1,5 M€
La hausse des prix sur les matières premières, les carburants, l’électricité et le gaz, les fournitures et les produits d’entretien se traduisent par une hausse des dépenses courantes de + 1,5M€
➜ L’impact de la remontée des taux d’emprunt : + 1,2 M€
Hausse des taux et de la reprise d’une trajectoire d’endettement
➜ Augmentation de la protection sociale : + 18,5 M€
L’aide et l’action sociales sont financées en grande partie par les Départements. Dans les Pyrénées-Orientales, le Département y consacre 49% de son budget.
• 81,6M€ (+ 8,1M€) pour l’accompagnement des personnes âgées (81,6 M€).
• L’augmentation de la prise en charge de l’hébergement des personnes âgées pour compenser l’augmentation du coût de l’hébergement dans les EHPAD votée par le Département (+4%) ainsi que les mesures nouvelles se traduisent par un effort supplémentaire de 700 000€ ;
• 74,2M€ pour l’accompagnement des personnes handicapées dont les dispositifs d’hébergement sont financés à hauteur de 34,1 M€.
• 72,6M€ (+6,4 M€) pour l’enfance et la famille (Aide Sociale à l’Enfance) en raison de l’évolution des crédits nécessaires au fonctionnement de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (26 M€) et des autres établissements d’accueil (33,8 M€).
• En 10 ans, les mesures de protection de l’enfance ont augmenté de 83%.
• 24,5 M€ (+1,8 M€) pour les dispositifs d’insertion sociale et vers l’emploi. En 2023, la hausse des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (+7%) sans la renationalisation du RSA se traduirait par une hausse de 10M€.
• + 4,9M€ pour l’augmentation des salaires pour revaloriser les personnels, valoriser les métiers du social et permettre de mieux faire face à l’inflation
➜ Augmentation de la protection civile : + 10 M€
Le renforcement substantiel des moyens opérationnels du SDIS voté par le Département se traduit par une hausse de 4M€. Il s’agit de recruter 100 pompiers supplémentaires d’ici 2031, de nouveaux sapeurs-pompiers volontaires. Et 15M€ pour le plan de casernement avec pour objectif d’améliorer la réponse opérationnelle du SDIS tout en participant à l’aménagement du territoire. La création d’un centre d’incendie et de secours dans la zone du Mas Sabole est à l’étude pour renforcer le maillage territorial.
➜ Hausse sans précédent des investissements d’avenir : 218 M€ (+28,5 M€)
• 44,7M€ pour les routes départementales dont les premiers effets du transfert de la RN 116
• 12,4M€ pour les collèges
• 15M€ pour le plan de casernement du SDIS
• 4,5M€ pour les Archives départementales
• 20,9M€ pour le développement durable du Port de Port Vendres
• 6,4M€ pour le logement social
• 24,3M€ pour les aides aux communes
• 5M€ pour l’Institut départemental de l’enfance et de l’adolescence (IDEA)
• 2,5M€ pour l’équipement numérique des collèges
➜ CHIFFRES CLÉS
> Emplois induits par les décisions du Département (agents et organismes associés, impact investissement sur les carnets de commande des entreprises, dépenses de personnel des opérateurs financés notamment dans le domaine social ou le secteur associatif) : 11 630 emplois (dont 2 913 emplois directs « périmètre agents départementaux »)
> Population bénéficiaire de l’aide sociale : 43 650 personnes
• Aide sociale à l’enfance : 1 308
• Personnes âgées : 13 899
• Personnes en situation de handicap : 4 075
• Insertion : 24 368
> Délai global de paiement : 26,81 jours (référence réglementaire à 30 jours)
Le Département a l’ambition, pour l’ensemble des collèges de son territoire, de transmettre, partager et faire vivre les dimensions sportives et culturelles de l’Olympisme ainsi que de véhiculer les valeurs de ce dernier : l’excellence, l’amitié et le respect.
Parmi les dossiers soumis ce jour : l’appel à projet à destination des collèges publics “Le sport scolaire aux couleurs Olympiques et Paralympiques” qui vient inscrire pleinement le Département dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Cet appel à projet, qui rentre en lien avec le parcours et l’arrivée de la Flamme Olympique dans notre Département, entend encourager les projets pluridisciplinaires et interdisciplinaires et permettra de développer des passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif.
Ce lancement d’appel à projet en faveur des collèges des Pyrénées-Orientales contribuera à soutenir des projets d’établissement autour de cinq thématiques : Sport et Citoyenneté, Sport et Culture, Sport Handicap et Sport Santé, Sport et Performance et enfin Sports de Nature et Développement Durable.
Le Département débloque une aide exceptionnelle pour les filières agricoles
Les années 2022 et 2023 ont été particulièrement marquées par une sécheresse sans précédent sur notre territoire.
L’ensemble des filières végétales (viticole, arboricole, maraîchère) mais également d’élevage ont été très durement impactées par les restrictions en eau. Conscient de cette situation de fragilité et des pertes subis par beaucoup d’exploitants, le Département débloque une enveloppe exceptionnelle d’urgence de 400 000€ qui comprend l’accélération de la mise en œuvre de chantiers importants en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, dans l’optimisation de la gestion de la ressource en eau, mais également le déploiement d’une aide solidaire pour les foyers agricoles les plus en difficultés.
Le Département contribue au financement des éducateurs de rue dans le bassin de Perpignan
Garant des solidarités humaines, le Département contribue à la pérennisation des 9 postes d’éducateur de rue, pour l’année 2024, conjointement avec l’État.
Depuis la création de ce dispositif, l’association l’Enfance Catalane a développé des interventions sociales et éducatives auprès de jeunes, habitant principalement dans les neuf quartiers prioritaires de la politique de la ville.
➜ Aujourd’hui, 320 jeunes sont accompagnés par ce dispositif.
Le Département soutient cette démarche ou la présence constante des neuf travailleurs sociaux dans les quartiers où se mêlent diverses problématiques sociales a permis de tisser du lien social et la confiance qui ont conduit 27 % des jeunes à intégrer des projets d’insertion, un logement ou une rescolarisation.
> Le Département apporte un financement de 44 000 €.
Insérer, c’est permettre de devenir autonome
Le Département confirme son action pour l’insertion et poursuit, en 2024, la mise en oeuvre du programme d’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi, par l’intermédiaire de la prescription du Contrat Unique d’Insertion (CUI). Sa contribution financière pour les contrats aidés est de 4 009 000 € :
• 2 008 000 € pour la prise en charge de 250 Parcours Emploi Compétences (PEC) ;
• 1 001 000 € pour la prise en charge de 100 Contrat Initiative Emploi (CIE) ;
• 1 000 000 € pour la participation aux CDDI au sein des Ateliers Chantiers d’Insertion .
Le Département aux côtés des personnes âgées
La perte d’Autonomie liée au vieillissement est un enjeu majeur pour les habitant·e·s des Pyrénées-Orientales. Le Département, pilier des Solidarités, accompagne financièrement les projets structurants à destination des personnes âgées sur l’ensemble du territoire afin de moderniser et adapter les établissements aux exigences de prise en charge et de développement durable, tout en limitant l’impact sur les prix des journées acquittées par les familles.
➜ À ce titre, le projet de construction d’un ensemble immobilier regroupant les deux EHPAD de Banyuls-sur-Mer « Vincent Azema » et « Paul Reig », situé en front de mer, bénéficie d’aide totale de 5 089 078€ repartie comme suit :
• 2 085 108 € pour le projet de reconstruction de l’EHPAD « Vincent Azema »
• 3 003 970 € pour le projet de reconstruction de l’EHPAD « Paul Reig »
Le Département aux côtés des communes
Chef de file des solidarités territoriales, le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités. Ce soutien conséquent ne se limite pourtant pas aux aides et aux subventions de fonctionnement et d’investissement. Le Département agit aussi très tôt auprès des communes et intercommunalités en leur apportant un appui technique, une expertise.
Ce soutien départemental est très appréciable pour des territoires bien souvent dépourvus d’ingénierie, faute de moyens ou de compétences spécifiques et qui, depuis le repli des services de l’État et malgré l’agence nationale de cohésion des territoires, se retrouvaient démunies.
Cet appui technique départemental est essentiel aux collectivités locales pour les aider dans leurs démarches et pour les accompagner dans la définition de leurs projets. Aujourd’hui, il convient de porter un éclairage sur l’appui technique ainsi apporté et de mieux faire connaître l’étendue de l’expertise du Département aux communes et intercommunalités qui peuvent en bénéficier.
Pour cela, un « Guide de l’Appui Technique » a été réalisé ainsi qu’un état des lieux de l’appui technique dans les services et un bilan biannuel.
> À l’origine, en 2016, 900 projets annuels ont été accompagnés, c’est dire le besoin croissant des élus locaux et la plus-value des services départementaux apportée à la concrétisation des projets de territoires !
Mobilités douces : le Département donne la voie !
Le Département est fier de porter cette vision en faveur des mobilités douces et durables permettant de créer du lien, développer le tourisme et faire rayonner les Pyrénées-Orientales tant auprès des Catalan·e·s que des visiteurs du département.
C’est dans ce cadre que depuis 2016, le Département s’est inscrit dans la démarche partenariale du comité d’itinéraire de l’Eurovélo 8, et il contribue à aménager des tronçons de voies cyclables permettant de relier les Pyrénées-Orientales au reste de l’Europe ! Ces aménagements assurent la continuité de l’itinéraire et sa connexion aux sections italiennes et espagnoles, jusqu’à son aménagement définitif, prévue en 2025.
> L’investissement financier prévu est de 10 000 € par an, sur la période 2024-2027