Assemblée plénière du Conseil départemental : Hausse des prix, accès aux soins, changements climatique… Le Département agit !
Réunis en assemblée plénière le 25 novembre 2022, le Conseil départemental sous la présidence d’Hermeline MALHERBE, Présidente du Département et les conseillers départementaux ont délibéré les 46 dossiers inscrits à l’ordre du jour pour agir en faveur des catalan-e-s.
Un Département, responsable !
Le Département réduit sa consommation d’énergie et s’engage pour la sobriété énergétique
Dès 2010, le Département s’est engagé dans un plan climat départemental pour réduire ses émissions de CO2 de 20 % entre 2008 et 2020. En 2018, nous avons déjà réalisé une réduction de 12,6 % de ces émissions.
Nouvel objectif : réduire de 40 % les émissions de CO2 de l’institution départementale à horizon 2030, grâce à 4 actions majeures.
1. Le Département mise sur des bâtiments sobres en énergie grâce à l’éclairage, la modernisation des systèmes de chauffage ou encore le choix du bois énergie.
2. Le Département privilégie une mobilité décarbonée pour ses agents, avec par exemple, l’utilisation de vélos ou de voitures électriques.
3. Le Département incite les déplacements en modes doux sur le territoire, ainsi, le plan vélo veille à connecter les sites départementaux.
4. Le Département met tout en oeuvre pour tendre vers la neutralité carbone en apportant une attention particulière aux achats publics, en installant des centrales hydrauliques et photovoltaïques.
Et en plus avec la mise en place du plan de sobriété énergétique, le Département va amplifier ses actions avec un objectif de réduction des consommations d’énergie de 10 % d’ici 2 ans.
Le Département protège les habitants
Mieux accompagner les habitants pour faire face à la hausse des prix
Le Département révise le règlement intérieur du fonds de solidarité logement FSL pour prendre en compte les évolutions sociétales et légales et être en cohérence avec les réalités et les besoins des habitants des Pyrénées-Orientales.
> Au vu des évolutions du montant des loyers dans le département, le plafond de loyer défini en fonction de la composition familiale est revalorisé à hauteur de 50€ par tranche.
> Au vu de l’augmentation du coût de l’énergie, le FSL pourra désormais intervenir de façon plus importante sur la globalité de la dette et non plus seulement sur la dernière facture et une partie du reliquat.
Le FSL aide au paiement des factures d’électricité et de gaz.
Le FSL est un dispositif d’aide ponctuelle dont ce nouveau règlement permettra d’agir dès l’apparition des premières difficultés, dans une logique de prévention.
Le FSL se dote d’une aide au déménagement pour les personnes isolées sur le plan social ou dans le cadre d’un relogement.
Le FSL prévoit une procédure d’instruction des demandes en urgence pour les victimes de violences intra-familiales.
Dès janvier, le montage du dossier de demande d’aide FSL sera simplifié.
Créer 200 places supplémentaires en résidence autonomie
62 000 personnes âgées de plus de 75 ans vivent dans les Pyrénées-Orientales avec un niveau de vie inférieur à celui de la région Occitanie et de la France métropolitaine. La perte d’autonomie liée au vieillissement est donc un enjeu majeur pour de nombreux habitants. Les EHPAD et Résidences Séniors restent difficilement accessibles aux foyers les plus modestes.
Pour apporter une réponse sociale, le Département lance un appel à candidature pour la création de 200 places en résidence Autonomie.
Cette nouvelle forme d’habitat collectif répond à une demande d’accompagnement, intermédiaire entre le domicile et l’établissement médicalisé, avec des logements fonctionnels et adaptés. Les Résidences Autonomie développent en leur sein des actions de prévention de la perte d’autonomie et dispensent des prestations qui peuvent être mutualisées et externalisées, tout en constituant un lieu de vie collectif et sécurisant.
➜ Aujourd’hui, le Département souhaite développer le parc de Résidences Autonomie et propose la création de 200 nouvelles places pour répondre aux besoins actuels et futurs, dont 30 % seront habilitées à l’aide sociale
➜ Le Département et la CARSAT Languedoc-Roussillon lanceront un appel à candidature pour obtenir les différents financements.
Un nouveau centre de santé sur la commune de Millas
Le Département a lancé un appel à projets « Services au Public Innovants – Thématique Offre de santé et territorialisation » pour renforcer l’offre de santé dans les Pyrénées-Orientales.
Le projet de création d’un centre de santé sur la commune de Millas a été retenu. Pour cela, la commune demande un soutien financier de 31 500 € au Département (coût du centre : 330 000€ HT)
➜ Le projet de centre de santé sur la commune de Millas dans le cadre du groupement d’intérêt public porté par la Région et le Département a été également retenu dans son appel à projet pour la construction et la rénovation.
La DAA pour simplifier les démarches des personnes âgées en perte d’autonomie
Pour faciliter les démarches des usagers et simplifier l’accès aux aides facilitant la vie à domicile, un nouvel imprimé, dénommé Demande d’Aide à l’Autonomie DAA, regroupera la demande d’APA et les demandes d’aide auprès des caisses de retraite, à compter de décembre 2022. A partir de 4 questions simples, le formulaire va permettre d’orienter le demandeur vers le bon guichet.
Cette nouvelle organisation doit être actée par une convention qui organise les modalités d’échange de dossiers entre le Département des Pyrénées-Orientales, la CARSAT du Languedoc-Roussillon et la MSA Grand Sud.
Le Département développe le territoire au service des habitants
265 km de pistes cyclables supplémentaires : le Département accompagne les communes pour l’entretien
En 2019, le Département s’est engagé à construire davantage de pistes cyclables, précisément 265 km supplémentaires d’ici 2023 !
De nouvelles pistes cyclables arrivent donc partout sur le territoire et les communes sont tenues, via une convention avec le Département, de les entretenir.
Pour les prochaines réalisations que sont la liaison Perpignan-Canet-en-Roussillon et la section de la V81 entre Rivesaltes et Cases-de-Pène, le Département propose de prendre en charge à 100 % les grosses réparations des aménagements dont il aura été maître d’ouvrage.
Donner une nouvelle vie à l’Espace Catalan Transfrontalier pour améliorer la qualité de vie des habitants des deux côtés de la frontière
Le territoire des Pyrénées-Orientales et de la province de Girona, dénommé Espace Catalan Transfrontalier, constitue le lieu de la coopération transfrontalière quotidienne.
En 2021, le Département des Pyrénées-Orientales, la Generalitat de Catalunya et la Diputació de Girona ont candidaté ensemble, au titre de l’Espace Catalan Transfrontalier, pour participer au programme européen POCTEFA. La Commission européenne devrait leur allouer un budget de 4,2 M€ (fonds FEDER) pour travailler ensemble à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de cet Espace.
Prochaine étape (début 2023) : les 3 collectivités devront présenter un projet de gouvernance pour cette nouvelle zone fonctionnelle, expérimentée pendant 6 ans (jusqu’en 2028) pour y développer un véritable laboratoire transfrontalier des politiques publiques.
Pour donner vie à des projets concrets et communs des deux côtés de la frontière, le Département vote une enveloppe de 180 250 € pour toute la période (le reste étant pris en charge dans le cadre du POCTEFA).
