Ce jeudi 15 décembre, les élu.e.s de l’Assemblée départementale se sont réuni.e.s en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE et composée de 36 dossiers à l’ordre du jour avec notamment le débat d’orientations budgétaires pour 2023. Les élu.e.s de la Majorité départementale s’engagent pour toujours mieux préserver les habitants des Pyrénées-Orientales, et en particulier ceux touchés par les crises successives.
Le rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable des Pyrénées-Orientales
Avec le rapport 2022, le Département s’engage notamment auprès des autres collectivités du territoire avec lesquelles il participe à une dynamique territoriale, en aidant à la réalisation de projets innovants par exemple.
Le Département met l’humain au centre de ses actions avec des solutions concrètes et simples pour que l’écologie puisse alléger les dépenses du quotidien des habitants.
Le Département, engagé en faveur du développement durable, porte, par exemple à travers l’appel à projets Nature en ville une triple ambition :
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lutter contre les effets du changement climatique,
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restaurer la biodiversité en espace urbain,
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créer à travers des aménagements de qualité, des lieux propices aux liens sociaux.
Le Département œuvre pour réduire les inégalités avec des actions dans le domaine de l’hébergement et le logement avec la construction et la rénovation énergétique de logements sociaux neufs mais aussi contre la précarité énergétique avec des visites à domicile ou des ateliers collectifs.
Le Département favorise une alimentation solidaire et locale avec un partenariat avec la Banque alimentaire et la Chambre d’agriculture et aussi la création de 1200 parcelles de jardins familiaux sur près de 40 communes.
Le Département encourage la pratique sportive régulière avec le dispositif Pass’sport pour les collégiens boursiers et les encourager à une pratique sportive régulière. Pour les personnes âgées, le Département met en œuvre des permanences, des visites à domicile, des ateliers par l’intermédiaire des CLIC (Centre local d’Information et de Coordination).
L’éducation à l’environnement et au développement durable fait aussi partie des axes de travail du Département avec des offres pédagogiques sur ses 7 sites naturels, l’accompagnement d’acteurs et partenaires locaux et 35 activités lors de la fête de la Nature.
Près de 6500 collégiens ont été sensibilisés dans le cadre du programme Collèges 21
Ce rapport montre bien que le développement durable est au coeur des politiques publiques départementales qui intègrent ses principes de façon transversale, dans les différentes actions de la collectivité.
Le débat d’orientations budgétaires permet d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif 2023.
> Face à un contexte particulier : hausse des prix de l’énergie, de l’alimentation, des matières premières, des taux d’emprunt, baisse des ventes immobilières, incertitudes et baisse des recettes décidées par le gouvernement d’Emmanuel MACRON dans le projet de loi de finances 2023, le Département répond à nouveau, comme il a su le faire lors des deux années de la crise sanitaire, aux
urgences sociales !
En 2022, en faisant les bons choix politiques, en faisant preuve d’une gestion saine et d’une stratégie financière dynamique, le Département a préservé ses marges de manœuvre :
- renationalisation du Revenu de solidarité active permettant de dégager 2M€
- renégociation de la dette avant l’explosion des taux d’emprunt
- capacité désendettement : 1,7 an
- dette : 386€/habitant contre une moyenne de 506€/habitant
- investissement : 225€/habitant contre une moyenne de 185€/habitant
Concertation Imagine les Pyrénées-Orientales lancée en 2019 : engagements tenus avec 500M€ sur la période 2019-2023 (investissements réalisés sur la période 2019-2021)
➜ Énergies renouvelables
Financer partout où c’est possible l’équipement en panneaux solaires des bâtiments publics : 1,2M€
➜ Eau
Développer le réseau d’eau et les infrastructures pour l’eau potable et l’assainissement, créer une structure publique départementale de production d’eau potable et réutiliser les eaux usées pour l’irrigation : 2,1M€
➜ Tourisme
Donner la priorité à un tourisme authentique et responsable : lancer un plan stratégique pour nos stations de montagne, créer une base nautique sur l’Agly, soutenir les initiatives écotouristiques sur le littoral : 3,4M€
➜ Jeunes
Donner les mêmes chances de réussite à tous grâce à nos investissements dans les collèges : 19,9M€
➜ Espaces de travail partagés et lieux de convivialité, de création, d’innovation
Permettre l’ouverture en 5 ans de 15 espaces type « tiers lieux », de coworking et de création culturelle dans des lieux emblématiques réhabilités (ex : caves coopératives) et animés par une collectivité ou une association : 1,8M€
➜ Aménagement durable
- Construire 265 km de pistes cyclables supplémentaires en 5 ans : 13,4M€
- Concevoir un nouveau modèle d’habitat qui allie qualité de vie, préservation des espaces naturels et économie en foncier pour limiter l’étalement urbain : 3,4M€
- Lutter contre l’habitat indigne et refaire vivre les centre-bourgs avec les habitant.es : 1,6M€
- Se donner l’objectif d’assurer l’écorénovation de 100 % du parc de logements sociaux en 10 ans, et engager un vaste plan de 15 millions d’euros pour la rénovation des établissements médicosociaux, en lien avec l’artisanat et le bâtiment : 13,2M€
- Faire de Perpignan une capitale forte pour les Pyrénées-Orientales en finançant les grands projets de réhabilitation et de structuration de la ville (logements, équipements culturels et sportifs, mobilités, Université en centre-ville…) : 2,4M€
Les orientations budgétaires proposées traduisent la volonté politique forte du Département de protéger et d’accompagner tous les Catalan-e-s de la naissance jusqu’au bout de la vie. En faisant preuve d’une vigilance accrue envers tous ceux qui en ont besoin, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants en danger, les travailleurs pauvres.
Le Département fait le choix d’une politique d’investissement forte pour construire et accompagner le développement durable des Pyrénées-Orientales en associant les Catalan-e-s
> Augmentation des dépenses de personnel pour revaloriser les métiers et accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’emploi Les dépenses de personnel en 2023 sont en très forte hausse dûes aux augmentations salariales notamment des métiers du social : 129,7 M€ (+13,8 M€ par rapport au BP 2022) et la création de postes pour muscler la politique d’insertion
> Maîtrise des dépenses de fonctionnement en optimisant les dépenses de fournitures et de charges courantes
Le Département amplifie le pilotage maitrisé des dépenses concernant les achats, les prestations et les services extérieurs (34,8M€) avec des surcoûts évalués à plus de 2 M€ (électricité, gaz, fuel et carburant) en 2023.
La structure de charge du Département est inférieure à la moyenne nationale sur le poste des achats (4,8% des dépenses de fonctionnement contre 5,9% en moyenne pour les collectivités de même niveau)
Mieux protéger les Catalan-e-s : + 28,8M€
Les politiques de protection de l’enfance, des personnes en situation de handicap et de la population (Service départemental
d’incendie et de secours) seront renforcées ainsi que les dispositifs d’intervention du Département envers les partenaires.
- Protection de l’enfance : + 9,9M€
- Handicap : +1,4 M€
- Service départemental d’incendie et de secours : +6,8 M€
> Sécuriser l’évolution de la dette
Le Département poursuit une politique maîtrisée de son endettement. Sur la période de 2010 à 2021 l’encours de dette a connu une phase de stabilité avec un encours moyen annuel de l’ordre de 148,8 M€. En 2022, l’encours est anticipé à 144 M€ en fin d’exercice.
> Investir plus fort pour soutenir l’économie
Après une hausse de 28% en 2019, l’effort d’investissement se poursuit avec 169,7M€ pour l’année 2023, soit +9,4M€ par rapport à 2022.
> Les priorités :
- le soutien aux établissements d’accueil de personnes âgées et de personnes en situation de handicap : 2,3 M€
- la réhabilitation et la construction des collèges : 18,9 M€
- l’équipement numérique des collégiens : 5,9 M
- le programme « Mobilités douces » avec l’aménagement des véloroutes : 10,7 M€
- le programme d’aménagement routier : 8,2 M€
- l’aide à l’investissement pour le Service départemental d’incendie et de secours : 7,5 M€
- le soutien au logement social : 5,1 M€
- l’accompagnement des communes 14,3 M€
- le financement du programme d’amélioration des réseaux d’assainissement et de fourniture d’eau potable et opérations
- sur barrages : 7,2 M€
- les travaux du port de Port-Vendres : 21,2 M€
- le financement de la construction par l’UDSIS de la cuisine centrale de Millas : 3,1 M€a
- le développement des énergies renouvelables (équipement en toitures photovoltaïques, nouvelle centrale de production hydroélectrique)
- le plan d’aménagement numérique Très Haut Débit (investissements pris en charge au sein du budget annexe) : 57 M€
La prévision d’exécution du budget 2022 en chiffres
> Dépenses de personnel : 120 M€ (+6%) dont 3,4 M€ de mesures réglementaires qui s’imposent au Département (et 2,9M€ de mesures volontaristes dont l’augmentation des salaires des agents, recrutement et repositionnement de 73 agents dans le cadre de la renationalisation du RSA)
> Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : 59,5 M€ (+14%)
> Surcoût énergie (électricité, gaz, fuel, bois) : + 0,5 M€
> Surcoût matière première : + 0,1 M€
> Revenu de solidarité active : 149,6 M€ (+3%)
> Prestation de compensation du handicap : 23,2 M€
> Institut départemental de l’enfance et de l’adolescence (IDEA) : 23 M€
> Service départemental d’incendie et de secours : 6,8M€
> Investissement : 120 M€
> Remboursement anticipé d’emprunt : 52,9M€
> Epargne nette : 5 M€
En septembre dernier, le Département exprimait le souhait auprès de l’État de récupérer la route nationale 116 dans son patrimoine routier.
Une demande motivée par des économies d’échelle. La RN 116 qui relie Perpignan à Bourg-Madame avec 100,34 km constitue ratégique à l’échelle départementale pour l’accès à la Cerdagne et au Capcir. Compte tenu de son tracé qui s’intègre en totalité dans le réseau routier départemental, depuis Perpignan jusqu’à Bourg-Madame, son exploitation par les agences routières départementales permettrait des économies d’échelle. A contrario, l’intégration des RN 20, 320 et 22 ne permettent pas de mutualisation.
Les arguments du Département ont été entendus pendant la phase de négociation et une réunion de concertation a permis de conclure que la RN 116 pourrait être transférée au Département sur l’ensemble de son linéaire alors que la Région pourrait se voir transférer les RN 20, 22 et 320.
➜ L’arbitrage définitif interviendra d’ici quelques jours (avant 2023) pour un transfert au 1er janvier 2024 au plus tôt.
Un nouveau centre de santé à Fourques avec le Département
A la fin de l’année, le médecin du village partira du village et laissera la commune et les communes alentour (environ 4000 habitants) sans médecin généraliste. C’est pourquoi la commune de Fourques a souhaité acquérir le cabinet médical et proposer un pôle de santé pluridisciplinaire en répondant à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Occitanie.
➜ Il pourra accueillir à terme jusqu’à 3 médecins.
Le Département des Pyrénées-Orientales soutient ce projet car il répond à l’amélioration de l’accessibilité des services au public et contribue à élargir l’offre de soins sur le territoire.
➜ Le Département participera à hauteur de 54 000€ HT pour ce projet.
La vallée du Tech se dote d’un contrat local de santé
Le contrat local de santé, passé entre l’Agence régionale de Santé et les collectivités territoriales, permet plus de santé, de prévention, de soin et d’accompagnement pour les habitants des territoires. Il sert à déployer des actions de prévention dans les domaines sanitaire et social.
Pour le Vallespir et le haut-Vallespir, un diagnostic a été réalisé et les résultats ont révélé des situations d’isolement, une forte précarité, une surmortalité, des logements insalubres, et une couverture médicale insuffisante.
Le Département souhaite apporter son soutien financier (20 000€) au fonctionnement de ce contrat local de santé pour l’année 2023, au vu du diagnostic, pour la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé, et pour lutter contre la précarité.
Le relais de la flamme olympique traversera le département avant d’embraser le chaudron lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Symbole de l’esprit olympique, d’unité et de paix, le relais de la flamme est un événement majeur et une fête populaire et sportive à laquelle le Département a décidé de participer pleinement…
Créer du lien, animer le territoire, faire battre le coeur des habitants, porter haut les valeurs du sport, le Département dit oui à la flamme dans les Pyrénées-Orientales !
Le Département est toujours partisan du sport pour tous, accessible à tous sans distinction et vecteur d’éducation, de santé et d’inclusion. Cet engagement est aussi la suite logique à l’obtention du label « Terre de Jeux »
Il reste à proposer des lieux de passage sur le territoire afin que le comité Paris 2024 valide le parcours de la flamme en tenant compte des contraintes logistiques et des contraintes d’espace. Il y aura également des porteurs de la flamme choisis d’après leur parcours personnel.
➜ La participation du Département à cet événement est de 150 000€. A ce jour, près de 70 Départements sont candidats.
Le Département recrute un.e technicien.ne référent.e « Performance énergétique des collèges publics
Face au changement climatique, le Département s’est depuis longtemps engagé dans la voie d’une plus grande maîtrise de son impact environnemental. Ainsi, il intègre systématiquement des normes environnementales ambitieuses dans le cadre de ses nouvelles constructions, rénovations/restructurations du patrimoine bâti des collèges publics du Département. Reste ensuite à adapter les locaux à un usage sobre d’un point de vue énergétique et sensibiliser le personnel à ces questions pour permettre la diminution de la consommation énergétique du bâtiment.
Le Département va donc confier cette mission à un.e technicien.ne pour réaliser suivi et diagnostic des dépenses d’énergie et un contrôle des installations, dans les 31 collèges publics.
Ce poste permanent de catégorie B, filière technique, sera rattaché à la Direction Éducation Jeunesse et Sports.
Le collège du Boulou sur les rails en 2023
En 2023, les premières études vont commencer pour la construction d’un collège au Boulou avec une enveloppe allouée de 1,9 M€ TTC.
La conduite des études préalables est confiée à la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement à qui le Département délègue la maîtrise
d’ouvrage. Il s’agira d’études de faisabilités techniques, administratives et financières.
> Coût de cette première étape : 205 752€.
Le Département soutient la cinémathèque Jean Vigo à hauteur de 15 000€
Pour son fonctionnement, le Département attribue une subvention de 15 000€ à l’Institut Jean Vigo, cinémathèque de Perpignan.