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Le règlement de voirie départemental

Réseau routier du Département
Réseau routier du Département

Le Département est gestionnaire des 2 200 kilomètres de routes départementales qui desservent nos villes et villages, jusqu’au plus reculé.

Ces routes sont classées dans le domaine public et sont de ce fait protégées par une grande diversité de textes réglementaires, issus pour la plupart de la jurisprudence et dont un grand nombre a été repris dans le code de la voirie routière.

Par définition le domaine public est inaliénable, imprescriptible, non susceptible d’action en revendication et indisponible.

Afin de clarifier ces textes et de les compléter tout en tenant compte des usages locaux, le Département s’est doté le 22 juillet 2013 d’un règlement de voirie départemental qui rappelle notamment les droits et obligations des riverains et définit les conditions d’occupation de ce domaine, dès lors que la destination première, qui est la fluidité et la sécurité de la circulation, est bien respectée.

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30 rue Pierre Bretonneau
66000 Perpignan
Tél. 04 68 85 88 51
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