Ce jeudi 28 novembre, les élu·e·s de l’Assemblée départementale se sont réunis, en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE pour délibérer sur 61 dossiers. Les élu.e.s de la Majorité départementale apportent des réponses concrètes aux Catalan-e-s et parmi les dossiers évoqués, le Département renforce ses actions en faveur des solidarités, de l’éducation, de l’environnement, du logement et de l’attractivité du territoire.
À cette occasion, Hermeline Malherbe a rappelé : « À l’approche du prochain comité stratégique du Plan de résilience Eau des P-O, j’ai réaffirmé que des mesures d’urgence devaient être prises immédiatement pour accompagner les agriculteurs touchés par la sécheresse, pour envoyer un message fort à la profession. J’ai également confirmé que le Département souhaite poursuivre sa politique volontariste en matière de gestion de la ressource en eau, de soutien à l’hydraulique agricole et de soutien aux collectivités dans l’exercice de leurs compétences eau et assainissement. Chaque année, c’est 4 millions d’euros qui le Département y consacre !
Par ailleurs, le gouvernement s’entête dans des choix qui amputent le pouvoir d’achat des Français et qui condamnent les territoires à des choix cornéliens. Cette politique décidée à Paris a de lourdes conséquences avec une perte entre 15 et 25 millions d’euros pour notre budget départemental … ce qui ne se fera pas sans interroger la pérennité des services publics et nos investissements !
Nous proposerons au vote de l’Assemblé une motion relative au projet de loi de Finances 2025 car les annonces ne sont pas à la maille du filet de protection et d’accompagnement que nous tissons chaque jour dans nos départements. Nous sommes « sous perfusion » de l’État et tributaire de ses choix. Nous sommes de plus en plus entre « le marteau et l’enclume » entre l’exigence et les attentes des administrés et la pression des prélèvements de l’État. Je le redis solennellement : derrière le déficit budgétaire s’annonce un terrible déficit social et territorial.
Pour rétablir le lien et la confiance, il faudra du temps et le courage de s’attaquer à deux chantiers structurels : la refonte de l’organisation territoriale et celle de la fiscalité locale. »
Cette motion, soutenue par une majorité d’élus, dénonce le caractère inacceptable de certaines mesures du projet de loi qui, selon eux, vont à l’encontre des intérêts des citoyens, de la justice fiscale et du financement des services publics. En effet, les élus estiment que ce projet de loi met en péril les solidarités humaines et territoriales dont le Département est garant et doit disposer des ressources nécessaires pour répondre aux besoins croissants des habitantes et des habitants et des territoires.
Hermeline Malherbe, Présidente du Département, a déclaré : “Ce projet de loi finance est une véritable régression pour notre pays. Nous ne pouvons accepter que des choix budgétaires aussi injustes et inefficaces soient imposés aux Français. Par cette motion, nous affirmons notre opposition ferme à cette politique et notre engagement à défendre l’intérêt général.”
Les élus du Département appelle à une révision profonde de ce projet de loi afin qu’il réponde véritablement aux défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels notre pays doit faire face et :
- Demandent le respect des engagements de l’État envers les collectivités suite à la suppression nationale des impôts locaux ;
- S’opposent à toute rétroactivité dans la réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
- Appellent à un élargissement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour répondre aux besoins croissants des SDIS ;
- Demandent une réforme ambitieuse et urgente pour garantir une véritable autonomie financière et fiscale des Départements, de nature à rétablir leur libre administration et leur capacité à agir.
Le Département des Pyrénées-Orientales a voté une nouvelle stratégie pour les sports et activités de pleine nature.
Le développement maîtrisé des sports et des activités de pleine nature est un enjeu d’attractivité pour notre territoire. Cette feuille de route élaborée avec plus d’une quarantaine d’acteurs locaux concernés reflète l’ambition du Département d’offrir un tourisme de qualité.
À travers cette stratégie, le Département souhaite faire des Pyrénées-Orientales une terre d’exception “Sports et Loisirs de nature”, avec pour objectif d’en faire un modèle en matière de sports et loisirs de nature en proposant une offre inclusive et accessible qui prennent en compte le respect de l’environnement et l’adaptation des activités au changement climatique. L’équilibre entre développement économique, attractivité du territoire et préservation des milieux naturels de plus en plus fragilisés par le dérèglement climatique est donc au cœur de la politique du Département qui se positionne en acteur clé du tourisme durable et de la gestion responsable des ressources naturelles.
⇒ 80 sites prioritaires
Les élus du Département ont approuvé une stratégie, déclinée en un plan d’actions structuré autour de cinq axes concrets :
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La création d’un réseau de sites et d’itinéraires qualifiés pour les pratiques sportives de nature, garantissant ainsi un accès encadré et organisé à ces activités.
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La gestion durable des sites de pratique, avec un suivi rigoureux pour en assurer la pérennité.
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La mise en place d’une animation et d’une collaboration entre les acteurs locaux, favorisant une culture commune autour de la préservation des milieux et de l’adaptation au changement climatique.
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La promotion de pratiques raisonnées qui respectent l’environnement, avec une forte composante de sensibilisation des pratiquants.
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L’instauration d’un système de veille pour observer et évaluer les pratiques sportives sur le terrain.
Le Département résolument engagé pour un territoire durable : un nouveau Plan de transition bas carbone 2030
Au cours des dernières années, notre collectivité s’est mobilisée pour réduire son empreinte carbone, en s’appuyant sur des initiatives locales, des investissements durables et l’engagement de ses agents. Pour l’année 2022, en année référence, le Département constate une baisse d’émission de gaz à effet de serre de 25%, depuis 2088, avec 64 000 tonnes de CO2, représentant les émissions de 7000 français. Sur la même année, 7000 tonnes équivalent CO2 ont été compensés par la gestion des espaces naturels et la vente d’électricité d’origine renouvelable. Cette compensation représente 11 % des émissions totales du Département.
Ce constat révèle la capacité du Département à atteindre la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre sur les catégories d’émissions d’une part et à viser l’objectif de neutralité carbone à 2050, d’autre part.
Mais pour préserver ces acquis et construire un avenir durable, nous devons aller plus loin. C’est pourquoi les élus ont voté une nouvelle série de mesures audacieuses jusqu’à 2030, appelées « Plan de transition bas carbone 2030 pour la transition climatique» selon 6 axes :
- Axe 1 : Rendre les bâtiments plus performants et améliorer les usages de l’énergie
- Axe 2 : Élaborer un plan de mobilité employeur
- Axe 3 : Favoriser les alternatives à la voiture individuelle thermique pour les usagers de la route
- Axe 4 : Mettre en œuvre le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement
responsables (SPASER) - Axe 5 : Développer les compensations d’émissions de gaz à effet de serre
- Axe 6 : Animer et piloter le plan de transition actions transversales
Le Département est impliqué dans l’adaption au changement climatique et la préservation de l’environnement, avec pour objectif de favoriser les démarches d’économie circulaires et la lutte contre toutes les formes de pollutions sauvages. L’Appel à projets « Zéro déchet dans la nature » lancé par le Département sur la période 2020-2024 a permis de financer 23 projets, pour une enveloppe de près de 140 000€.
Aujourd’hui, les élus réaffirment cette ambition en renouvelant cet appel à projets pour la période 2024-2028.
Les Pyrénées-Orientales connaissent une sécheresse exceptionnelle depuis plus de deux ans, de par son intensité et sa durée. Or cette sécheresse ne fait qu’illustrer les épisodes extrêmes qui deviendront à l’avenir de plus en plus fréquents en raison du changement climatique en cours. Le Département agit en accompagnant les solutions qui contribuent à l’adaptation du territoire et ses activités.
C’est pourquoi, le Département s’engage pour sécuriser la production d’eau potable et poursuit son soutien actif au financement des investissements en matière d’eau potable et d’assainissement en votant le financement de 27 dossiers déposés par les collectivités, pour un montant de près de 250 000€, à travers un appel à projets lancé en 2024.
En effet, face à la situation critique et dans la lignée du travail qu’il mène déjà sur une gestion collective et solidaire de la ressource en eau, le Département soutient les actions visant à s’adapter au changement climatique. Le Département, toujours aux côtés des communes, est un acteur privilégié pour accompagner les transitions et soutenir via son expertise technique en matière d’eau potable et d’assainissement, d’hydraulique agricole, de préservation de la biodiversité et via son appui financier des projets des collectivités.
À savoir :
> 4 M€ d’euros de subventions sont attribués aux communes et aux intercommunalités, chaque année.
> 9 agents spécialisés interviennent sur tout le département.
Le Département soutient les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine : une aide financière exceptionnelle votée
Dans le cadre de son engagement en faveur du monde agricole et face à la crise sanitaire actuelle, le Département a voté, ce jour, une aide financière exceptionnelle aux exploitations agricoles touchées par l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette initiative vise à soutenir les éleveurs touchés dans cette période difficile et à préserver l’avenir de leurs exploitations.
La fièvre catarrhale ovine, maladie virale transmise par des insectes piqueurs, a affecté des exploitations dans les Pyrénées-Orientales, entraînant une perte financière conséquente pour une centaine d’entre eux. Conscient de l’ampleur des défis auxquels les agriculteurs sont confrontés, Hermeline Malherbe et la majorité départementale a décidé de mobiliser des fonds d’urgence pour les accompagner.
Des mesures concrètes pour un soutien immédiat
L’aide financière sera répartie aux exploitations les plus touchées (ce sont pas moins de 125 foyers de contamination qui ont été dénombrés, pour près de 3 000 brebis et béliers), en fonction de critères prédéfinis (taux de mortalités imputables à la fièvre catarrhale ovine d’au moins 25 %, taux abaisser à 20 % pour les éleveurs récemment installés il y a moins de 5 ans).
Sur la base de ces critères, une première analyse partagée par la Chambre d’Agriculture identifie une vingtaine de situations particulières, pouvant nécessiter la mobilisation de cette aide exceptionnelle de solidarité, soit une enveloppe budgétaire de l’ordre de 20 000 €.
Le Département se mobilise pour la préservation des espaces agricoles et poursuit cet engagement aujourd’hui, sur la commune de Céret, avec la mise en place d’un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (P.A.E.N). Ce dispositif permet de préserver et valoriser les espaces agricoles et naturels en périphérie des zones urbaines. Le P.A.E.N de Céret couvre une superficie de 362 hectares, après un processus de concertation avec les acteurs locaux, initialement prévu sur 280 hectares.
Les principales mesures proposées permettent la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels sous le nom de “P.A.E.N de Céret”. Ce projet, dont le Département est à l’origine, illustre une démarche de préservation des espaces agricoles et naturels, en intégrant les préoccupations des acteurs locaux tout en permettant une gestion adaptée à la spécificité de la commune.
Les élus du Département ont adopté aujourd’hui, le principe du programme du futur collège sur la commune du Boulou, pour un montant estimatif de 23 149 409 € TTC (ainsi que les modalités de mise œuvre de l’opération). Ce montant fait parti du Plan pluriannuel d’investissement « PPI Collèges 2024-2028 » adopté pour un montant total de 132 300 000 € , dont 99 900 000 € sont destinés à la construction-restructuration-extension des collèges publics des Pyrénées-Orientales.
Le collège sur la commune du Boulou aura une capacité maximum de 720 élèves.
Par ailleurs, il disposera d’une classe ULIS de 12 élèves et d’une SEGPA avec deux champs
professionnels. La SEGPA comportera 4 classes, pouvant accueillir 16 élèves chacune au maximum.
L’opération vise également à construire les équipements connexes au collège : une restauration scolaire,
une salle polyvalente, des espaces intérieurs pour la pratique sportive et des terrains sportifs extérieurs.
L’équipement comprendra les unités fonctionnelles suivantes :
• Accueil et administration : 572 m²,
• Fonction supports : 1 886 m²,
• Fonctions pédagogiques : 2 845 m² (dont une salle d’évolution sportive de 511 m²),
• Restauration : 818 m²,
• Maintenance et logistique : 219 m²,
• 4 logements de fonction : 456 m²,
• Espaces extérieurs : 10 682 m²
> Le délai prévisionnel de l’opération est de 42 mois dont 18 mois de programmation, d’études de maîtrise
d’œuvre et de consultations d’entreprises et 24 mois de réalisation, soit une livraison du collège en juin
2028.
Le logement constitue un défi majeur pour le Département des Pyrénées-Orientales en raison de l’évolution démographique et de la situation économique et sociale du territoire. En tant que chef de file de l’action sociale, le Département s’engage activement à garantir l’accès de tous à un logement décent et à promouvoir un habitat qui concilie bien-être individuel et vie collective.
Cet objectif est inscrit dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2024-2030, que le Département copréside avec l’État. Le PDALHPD vise à coordonner les actions départementales, en particulier le développement de l’habitat social, en soutenant les bailleurs sociaux dans leurs efforts de construction.
Cet objectif est inscrit dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2024-2030, que le Département copréside avec l’État. Le PDALHPD vise à coordonner les actions départementales, en particulier le développement de l’habitat social, en soutenant les bailleurs sociaux dans leurs efforts de construction.
En 2024, le Département a attribué 7 548 500 € de subventions pour la construction et la réhabilitation de 806 logements, illustrant ainsi sa volonté de concrétiser le droit de chacun à accéder à un logement digne et stable.
Cette démarche témoigne de l’engagement du Département à répondre aux besoins de logement, en soutenant activement la construction de logements sociaux et en assurant un suivi attentif des projets en cours. Les élus ont adopté, ce jour, une demande de subvention au titre de la deuxième tranche du Fonds Départemental des Aides à la Pierre pour l’Office 66, d’un montant de 120 000 € à l’Office 66, correspondant à l’acquisition d’un ensemble de 60 logements sociaux.
Ces décisions soulignent la détermination du Département à poursuivre ses efforts pour améliorer l’accès au logement, soutenir les bailleurs sociaux et garantir la pérennité des projets en cours.
La lutte contre les déserts médicaux est une des priorités des élus du Département, c’est ainsi que le Département, garant des solidarités humaines, a réaffirmé son engagement en reconduisant l’Appel à Projets « Services au Public Innovants – Thématique Offre de Santé et Territorialisation ». L’objectif de cette démarche est de renforcer l’accès aux services publics essentiels, notamment dans le domaine de la santé, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains, souvent éloignés des grandes infrastructures. En ce sens, deux projets ont été retenus et bénéficieront d’une aide départementale totale de 81 656,48 € :
1. La construction d’un Centre public de santé provisoire près de la Clinique du Vallespir, porté par la commune de Céret, afin de garantir un accès facilité aux soins pour la population locale.
2. L’aménagement d’un accueil public par la Communauté de Communes Pyrénées-Catalanes, visant à moderniser l’accueil et l’accessibilité des services publics dans cette zone.
Cette initiative s’inscrit dans une politique publique ambitieuse de décentralisation des services et de territorialisation de l’offre de santé, en réponse aux défis de l’isolement des populations rurales. Elle témoigne également de la volonté du Département de soutenir des projets innovants, de renforcer l’équité d’accès aux services publics et de répondre aux enjeux de modernisation administrative par le biais du numérique, dans le cadre du dispositif national France Numérique Ensemble.
Le Département s’engage à améliorer les conditions de vie des citoyens, en particulier ceux vivant dans des zones moins bien desservies, tout en favorisant l’innovation pour des services publics plus proches et accessibles.
Les inondations survenues dans la nuit du 29 au 30 octobre dernier, dans la Région de Valencia, ont provoqué un drame humain et des dommages aux habitant·e·s, laissant de nombreuses familles dans une situation d’urgence.
Les élus de la Majorité Départementale, conduite par Hermeline Malherbe, Présidente du Département, s’associent à la détresse des sinistrés et ont souhaités proposer au vote de la session du jour, une aide financière de 10 000€. Cette contribution répond directement à l’appel au don national lancé par le Secours Populaire et sera destinée à renforcer son action sur le terrain pour venir en aide aux victimes des inondations.