Ce jeudi 10 octobre, les élu·e·s de l’Assemblée départementale se sont réunis, en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE pour délibérer sur 36 dossiers. Les élu.e.s de la Majorité départementale apportent des réponses concrètes aux Catalan-e-s et parmis les dossiers évoqués, le Département renforce ses actions en faveur de la protection de l’enfance, des solidarités et la culture et de l’environnement.
À cette occasion, Hermeline Malherbe a rappelé : « Nous savons que les services publics bénéficient d’abord au plus grand nombre et en particulier à ceux qui n’ont pas les moyens de s’en passer.
Ce sont, je le répète, les collectivités locales qui sont garantes du maintien des services publics comme le Département le fait en termes d’accompagnement social avec ses Maisons Sociales de Proximité, en direction de la protection de l’enfance, de la PMI, des Personnes Âgées /Personnes Handicapées, en faveur de l’aménagement numérique, en accompagnant les communes dans leurs investissements sportifs, culturels, intergénérationnel ou en luttant contre la désertification médicale. Faire des collectivités locales, « bloc communal » Département et Région, les boucs émissaires de la situation budgétaire nationale est un outrage … un outrage à tous les élus locaux qui œuvrent au quotidien pour répondre le mieux possible aux besoins des usagers… L’État représente 92 % quand les collectivités dans leur globalité en représentent 8.
Nous aurons à étudier prochainement les orientations budgétaires de la collectivité et nous aurons l’occasion de constater les baisses drastiques des dotations attendues par l’État qui vont de pair avec la chute régulière des recettes des droits de mutation imputable à la situation préoccupante du logement et de la construction…
Néanmoins, malgré ce contexte, la majorité départementale poursuit son action en direction des solidarités humaines et territoriales. Au travers de plusieurs délibérations lors de notre session du jour, nous préservons les services publics de proximité, nous renforçons notre action auprès des PA/PH en attendant le projet d’une « Loi Grand âge » dont nous avons bien besoin et qui a totalement disparu des tablettes du gouvernement Barnier. Vous le constatez, dans un contexte toujours plus difficile, nous continuons de travailler pour nos concitoyens pour le mieux vivre ensemble. »
Le Département agit pour le bien être et l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Depuis plusieurs années, le Département des Pyrénées-Orientales est résolument engagé dans la diversification de son offre d’accueil et d’hébergement des personnes âgées. Avec un territoire maillé de 69 services d’aide et d’accompagnement à domicile, de 7 résidences autonomie, de 2 petites unités de vie, de 57 familles d’accueil et de 55 Ehpad et USLD, les personnes âgées ont la possibilité de choisir la prise en charge la mieux adaptée à leurs besoins.
Le Département des Pyrénées-Orientales compte aujourd’hui 357 logements en résidence autonomie installés dans 7 résidences autonomie. La Résidence Autonomie constituant une réponse sociale accessible financièrement au plus grand nombre, intermédiaire et adaptée entre le domicile classique et l’Ephad, le Département lance, en lien avec la Carsat Languedoc Roussillon, un appel à candidature destiné à la création de 89 places supplémentaires dont 30 % seront attribuées à l’aide sociale.
Les porteurs de projet auront alors jusqu’au 28 février 2025 pour déposer leur projet. Une instruction conjointe Département et CARSAT devra sélectionner les projets retenus avant le 15 août 2025.
Les lauréats pourront alors officiellement déposer une demande d’autorisation auprès du Département et, en parallèle, une demande de financement auprès de la CARSAT, avant le 25 novembre 2025. Les travaux de construction devront être engagés avant mai 2027.
“Notre territoire connaît un vieillissement de sa population et le Département entend lutter contre l’isolement et la solitude de nos séniors. La création de logements nous permettent de développer de vrais projets innovants qui participeront à la vie concrète des communes, tout en mettant en avant le bien être dans la vie des seniors mais également de toute la population” précise Françoise Fiter, Vice-Présidente du Département en charge des PA-PH
Le Département apporte un soutien exceptionnel aux établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap en revalorisant les tarifs de prise en charge
Conscient des réalités économique et investit dans l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Département entend maintenir son effort en faveur des Établissements et services sociaux et médico-sociaux en votant, ce jour, le taux directeur applicable aux charges nettes de la section « Hébergement » des établissements relevant des secteurs des personnes âgées (EHPAD, USLD – Unités de Soins de Longue Durée, PUV – Petites Unités de Vie) à 4 % en 2025.
Pour les établissements relevant du secteur des personnes adultes en situation de handicap un taux de 3 % a été voté ce jour. Ce taux s’applique à l’ensemble des établissements et services du secteur du handicap quel que soit leur champ d’intervention et les prestations offertes.
Le coût supplémentaire à la charge du Département est estimé à une enveloppe de 2,6 M€ en incluant la prise en charge des dernières revalorisations salariales consenties aux personnels du secteur du handicap.
> Tarif moyen hébergement des EHPAD publics
Dans cette même logique et au titre de l’accompagnement des seniors, les élus ont voté favorablement les tarifs hébergement des EHPAD de statut public en vigueur en 2024 ressort à 68,39 €. Le maintien du taux directeur dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est une décision cruciale pour garantir la viabilité financière de ces structures. En stabilisant ce taux, le Département protège les résidents contre une hausse des coûts qui pourrait peser sur les familles et les collectivités. De plus, cela permet aux gestionnaires d’Ehpad de planifier leurs investissements à long terme, notamment dans l’amélioration des infrastructures et des services de soins. Cette fixation du taux directeur est donc un levier important pour préserver l’équilibre entre qualité des soins et accessibilité financière, tout en soutenant la pérennité du secteur médico-social.
Chef de file de la politique publique de la protection de l’enfance, les élus du Département font de la protection de l’enfance une priorité. Elle se manifeste par un engagement fort en faveur des enfants les plus vulnérables. Cela passe par le renforcement des dispositifs de prévention, la formation des professionnels de l’accompagnement, et l’augmentation des moyens alloués aux structures d’accueil. Il s’agit également de garantir une meilleure coordination entre les acteurs sociaux, éducatifs et judiciaires, afin d’assurer une réponse adaptée et rapide aux situations de danger.
Le Département des Pyrénées-Orientales est chargé de la tarification de 14 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour un total de 1 453 places autorisées.
Pour l’année 2024, l’Assemblée Départementale a voté un taux directeur de 3,5 %, ce qui a permis de répondre à la hausse des dépenses et de ne pas mettre en difficulté financière les ESSMS du secteur de la protection de l’Enfance. Aujourd’hui, le contexte économique (augmentation des charges, inflation, hausse des prix de l’énergie, « Ségur pour tous »), nécessite de définir un taux directeur positif qui réponde à ces besoins. De plus, les établissements sont confrontés à une hausse d’activité dûe notamment par la hausse du nombre d’enfants confiés à l’ASE, ayant un impact direct sur les établissements et services.
C’est dans ce contexte que les élus du Département ont voté favorablement un taux directeur, pour les établissements et services de la protection de l’Enfance, de 3% pour l’année 2025.
[ À noter que le Département ne dispose pas, à ce jour, de cofinancements dans la prise en charge de l’accueil et de l’hébergement des enfants confiés. L’ensemble des charges sont donc intégralement financées par le Département.]
Le Département renforce ses investissements pour l’accueil des enfants placés par l’ASE
Le Département des Pyrénées- Orientales est confronté, depuis la crise sanitaire, à une augmentation de 20 % des mesures de protection à l’attention des mineurs. En juin 2024, 3 330 enfants étaient concernés par une mesure de protection dans les Pyrénées-Orientales.
Face à ce constat et à l’augmentation des situations d’urgences, le Département n’a cessé d’augmenter et d’investir dans l’accompagnement des enfants et des familles en augmentant significativement son budget.
Le budget intégrant les dépenses de la Direction Enfance-Famille et de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence est ainsi passé de 65,3 M€ en 2020 à 88,3 M€ en 2024, soit une évolution de + 35 % en 5 ans.
C’est dans ce contexte que l’Assemblée départementale a voté favorablement ce jour :
> une subvention d’investissement d’un montant total maximum de 240 000 €, correspondant à 30 % du montant total du projet d’acquisition et de rénovation d’un bien situé à Palau-del-Vidre, pour la Maison d’Enfants à Caractère Social ADPEP66.
En effet, l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP66), gérant la Maison d’Enfants à Caractère Social ADPEP66, s’est positionnée sur un projet conforme aux attendus fixés par le Département pour l’accueil d’enfants confiés à l’ASE. L’opération consiste en l’acquisition et la rénovation d’un bien immobilier situé à Palau-del-Vidre, pour un montant total évalué de 800 000 € réparti comme suit : 585 000 € au titre de l’acquisition et 215 000 € au titre de la rénovation
> l’augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence, de 137 places, soit un total de 700 places autorisées à compter du 1er octobre 2024.
Cette mesure était nécessaire au vu de l’augmentation du nombre d’enfants concernés par des mesures d’urgences, depuis la crise sanitaire. Entre 2022 et 2024, le nombre d’enfants confiés a augmenté de + 19 % et le nombre d’enfants accueillis en établissements a augmenté de + 24 %. Sur le premier semestre 2024, la Direction Enfance-Famille a reçu 41 Ordonnances de Placement Provisoire du Parquet (contre 48 sur l’entière année 2023) et 12 bébés ont été placés à naissance depuis le début de l’année 2024.
Les élus du Département en sont convaincus : protéger l’enfance, c’est investir dans l’avenir de la société en offrant à chaque enfant la possibilité de grandir dans un environnement sûr et bienveillant.
Le Département poursuit sa politique innovante en matière de transition énergétique et de développement durable des territoires et vote aujourd’hui favorablement au lancement d’un Appel à Projets pour aider au développement d’une opération d’autoconsommation collective étendue (Ace).
En effet, depuis 2014 et l’aboutissement du programme de réhabilitation du site de Thémis Solaire Innovation (TSI), situé en Cerdagne, sur la commune de Targasonne, le Département des Pyrénées-Orientales œuvre au développement des trois objectifs suivants : Contribuer à la R&D et à l’innovation technologique dans le domaine des nouvelles technologies solaires, à développer une offre de formations, séminaires et événements autour de l’énergie et de la transition énergétique, et à promouvoir l’éducation à l’environnement et le tourisme scientifique pour tous les publics.
Une dizaine de projets solaires innovants portés par des entreprises françaises, ont déjà été accueillis sur le site de TSI, développant des opérations de production d’électricité photovoltaïque, ainsi que le laboratoire CNRS PROMES. Aujourd’hui, les élus ont voté favorablement au lancement d’un Appel à Projets pour aider au développement d’une opération d’autoconsommation collective étendue (ACe).
Pour information, l’ACe est une solution permettant de valoriser localement, sur un périmètre de 20 km en zone rurale (périmètre désignant la distance séparant les deux participants les plus éloignés d’une opération), la production d’électricité renouvelable en la partageant entre différents consommateurs identifiés. Au-delà de l’intérêt environnemental, ce type d’opération se distingue par sa dimension territoriale, en permettant de partager localement de l’électricité entre producteurs et consommateurs et de constituer ainsi un véritable circuit court de l’énergie.
roximité et engagement restent des leviers fondamentaux de l’action départementale avec notamment le soutien aux acteurs culturels locaux, associatifs ou publics.
Fort de la richesse, de la variété et de la vitalité culturelle des Pyrénées-Orientales, la politique culturelle du Département mise en œuvre s’articule autour de deux axes principaux : la sensibilisation des habitant·e·s à une large palettes d’expression et le soutien aux acteurs culturels aux artistes et collectivités des P-O. L’objectif étant de faciliter l’accès à une offre culturelle diversifiée en direction de tous les publics. Dans un souci de clarté et de transparence, le Département a souhaité instituer un règlement. Actualisé en 2023 la dernière fois, les élus se sont prononcés favorablement au renouvellement de ce règlement d’aide, en faveur de la culture, avec quelques réévaluations supérieures, dont voici le détail :
– le soutien à l’enseignement musical,
– le soutien aux équipes artistiques : aide à la création et à la diffusion (avec montant plafond fixé à 6000€) ,
– le soutien aux évènements culturels et saisons culturelles (festivals, évènements littéraires,
résidences artistiques…),
– le soutien aux lieux de diffusion de spectacles vivants et aux tiers-lieux culturels (avec montant plafond fixé à 5000€),
– le soutien aux structures culturelles et artistiques d’intérêt départemental (60 % maximum du montant total sur un plafond fixé à 200 000€, en lien avec une activité d’’éducation artistique et culturelle),
– le soutien aux activités de médiation et de pratiques artistiques,
– le soutien à l’acquisition de matériels et équipements (section d’investissement).