Le Code du Sport confie aux départements le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, le Département élabore un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Pour cela, il s’appuie sur la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI).
Le PDESI a vocation à maîtriser le développement des activités de pleine nature, hors activités motorisées, dans un contexte d’augmentation croissante du nombre d’adeptes (escalade, VTT, canyoning …). Il s’agit principalement de garantir un accès sécurisé aux pratiquants, dans le respect des milieux naturels et du droit des autres usagers.
Une phase de concertation avec les membres de la Commission Départementale Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) a été organisé de 2020 à 2024 de manière à travailler ensemble le PDESI. Celui-ci est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PDESI, avant son approbation en Assemblée départementale.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du 10 février au 10 mai 2025 inclus.
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération n° SP20180212R_9 du Département en date du 12 février 2018 validant le principe d’élaboration du Plan Départemental Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
- Le PDESI
- Le résumé du PDESI
- L’évaluation environnementale et son résumé non technique
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le PDESI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation de l’Assemblée Départementale des Pyrénées Orientales.
La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet du Département des Pyrénées-Orientales pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PDESI.