Le projet consiste en la réalisation de la déviation de la RD 66 ex RN 116 en tracé neuf au nord de la commune entre le village et la Têt.
Il comprend :
▪ Une section en tracé neuf d’une longueur de 1,7 km, s’insérant entre le centre ancien et la Têt,
▪ Un carrefour composé d’un giratoire principal et d’un giratoire secondaire en entrée Ouest de Marquixanes, permettant un point d’échanges avec la RD 66 – ex RN 116 et le village de Marquixanes,
▪ Un accès supplémentaire à l’Est de Marquixanes, se raccordant sur la déviation de la RD 66-ex RN 116 par l’intermédiaire d’un tourne-à-gauche et ayant pour objectif de desservir la commune par l’Est.
Le projet de déviation de Marquixanes s’inscrit dans une politique générale continue de l’aménagement de la RD 66-ex RN 116, et en complément d’autres aménagements étudiés dans le secteur ses objectifs sont :
▪ Une amélioration du niveau de service de la RD 66-ex RN 116,
▪ Renforcer la sécurité et le confort pour tous les usagers,
▪ Optimiser et fiabiliser les temps de parcours.
Le projet a été déclaré d’Utilité Publique le 28 janvier 2022.
Par arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2024 218-0001 du 05 août 2024 Monsieur le Préfet du Département a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le Département en vue d’obtenir l’autorisation de mettre en œuvre le projet RD 66-ex RN 116 – Déviation de Marquixanes, conformément à l’article R 123-3 Code de l’Environnement.
Cette enquête se déroulera du lundi 23 septembre 2024 (09h00) au mercredi 23 octobre 2024 (16h00),
Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans l’arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2024 218-0001 du 05 août 2024 téléchargeable sur cette page.
Le dossier d’enquête est constitué des éléments suivants :
– Pièce 0 Bis – Préambule changement de Maître d’Ouvrage au 1er janvier 2024
– Pièce 0 – Guide de lecture
– Pièce A – Note de présentation non technique
– Pièce B – Identification du demandeur
– Pièce C – Localisation du projet et plan de situation
– Pièce D – Attestation de propriété des terrains
– Pièce E – Nature, volume et objet des ouvrages et travaux
– Pièce F – Etude d’Impact environnemental
– Pièce G – Eléments utiles à la compréhension du dossier
– Pièce H – CERFA – Demande de dérogation au titre du 4° de l’article 411-2 du Code de l’Environnement
– Pièce H – Demande de dérogation au titre du 4° de l’article 411-2 du Code de l’Environnement
– Pièce I – Dossier de demande d’autorisation de défrichement
Pièces téléchargeables :
1. 1 – Arrêté Préfectoral n°DDTM/SER/2024 218-0001 relatif à l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique
2. 1 – Dossier d’enquête publique : téléchargeable sur site de la préfecture des Pyrénées-Orientales https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Autorisations-loi-sur-l-eau/Enquete-publique-Projet-de-deviation-de-la-RD66-ex-RN116-sur-la-commune-de-Marquixanes