Le Département protège et accompagne chacun.e de la naissance jusqu’au bout de la vie !
Ce jeudi 8 février, les élu·e·s de l’Assemblée départementale se sont réuni·e·s en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE pour délibérer sur 32 dossiers. Les élu.e.s de la Majorité départementale apportent des réponses concrètes aux Catalan-e-s. Le Département s’engage à renforcer ses actions en faveur de la filière agricole, des solidarités et de l’éducation.
En ouverture de la session, Hermeline MALHERBE et les élu.e.s de la Majorité départementale ont réaffirmé leur soutien au monde agricole des Pyrénées-Orientales, durement impactés par le manque d’eau. Hermeline MALHERBE, Présidente du Département, a introduit : « Je veux redire ici, en notre nom collectif, notre soutien au monde agricole et viticole. La mobilisation actuelle des agriculteurs témoigne du profond malaise que ressent l’ensemble de la profession. C’est insupportable quand on sait que l’activité agricole contribue largement à notre souveraineté alimentaire. Le Département a voté une enveloppe d’urgence de 400 000€ lors de notre dernière session en décembre. Elle permet une aide solidaire pour les agriculteurs les plus durement touchés. Je vous propose de décliner cette enveloppe en votant les individualisations d’une aide de 1000€ pour 430 familles d’agriculteurs, les plus durement impactés.
Notre session de ce jour traitera de nos orientations en faveur d’éducation et de la jeunesse. Je regroupe ces deux thèmes volontairement tant les actions menées couvrent des champs larges. C’est une priorité départementale traduite dans notre budget 2024 voté en décembre dernier. Sur un budget de 713 millions d’euros, nous consacrons près de 22 % à l’éducation et à la jeunesse. Ces priorités constituent un investissement d’avenir. Je suis convaincue qu’en cette période trouble, il est de notre devoir de veiller au vivre ensemble, au respect de l’autre et à promouvoir les valeurs de solidarité et de citoyenneté. Avoir des futurs citoyens « éclairés » passe d’abord par des jeunes bien formés ! »
Le Département aux côtés des agriculteurs !
Les années 2022 et 2023 ont été particulièrement marquées par une sécheresse sans précédent sur le territoire. L’ensemble des filières végétales (viticole, arboricole, maraîchère) mais également d’élevage ont été très durement impactées par les restrictions
en eau.
Conscient de cette situation de fragilité et des pertes subis par beaucoup d’exploitants, le Département a voté, le 14 décembre dernier, une enveloppe d’urgence de 400 000€. Elle comprend l’accélération de la mise en oeuvre de chantiers importants, en
partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales, afin d’optimiser la gestion de la ressource en eau, mais également le déploiement d’une aide solidaire pour les foyers agricoles les plus en difficultés, similaire sur la forme à celle déployée, en 2021, suite à l’épisode climatique de gel (aide forfaitaire de 1 000 €).
➜ 430 exploitations en situation de grandes difficultés ont été identifiées.
➜ Afin d’exprimer toute sa solidarité auprès de l’ensemble des filières agricoles du département, lourdement impactées, le Département vote, ce jour, une aide, à hauteur de 1 000 € par exploitant, soit une enveloppe exceptionnelle de 430 000 €.
Pour rappel, en 2024, le budget du Département consacré à l’agriculture est de l’ordre de 2.5 M€ réparti de la manière suivante :
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1.1 M€ pour soutenir les structures d’animation et de développement agricole, pour la mise en oeuvre d’actions en faveur d’une agriculture plus végétale et plus durable
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1M€ d’aide à l’investissement :
– aide à l’investissement sur les exploitations individuelles et projets collectifs notamment pour l’acquisition de matériel agricole en commun
– financement de l’ensemble des études réalisées par le Département dans le domaine du foncier, en matière de restructuration
foncière, de lutte contre les friches et de Préservation des Terres Agricoles (PAEN)
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L’enveloppe exceptionnelle d’urgence débloquée, à hauteur de 430 000€ (aide forfaitaire de 1 000 € / exploitant)
Un nouveau plan pluri-annuel pour favoriser la réussite éducative de nos collègien·ne·s.
Avec plus de 20 000 collégiens scolarisés dans les 31 établissements publics, le Département élabore une politique ambitieuse pour les collégiens en assumant l’entretien, le service de restauration mais également en soutenant les projets des collèges du département.
En agissant sur le bâti scolaire et sur les aménagements extérieurs, le Département agit sur un levier important pour accompagner les conditions d’apprentissage, favoriser l’égalité des chances et lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux.
Proposer des établissements de qualité
Le nouveau Plan Pluri-annuel d’Investissement dans les collèges 2024-2028 souhaite favoriser les meilleures conditions pour les collégiens tout en répondant aux enjeux climatiques d’aujourd’hui
• la performance énergétique des bâtiments (transition vers des modes de production d’énergies vertes avec les réseaux de
chaleur, les chaufferies bois ou le photovoltaïque),
• la végétalisation et la désimperméabilisation des sols,
• la remise à niveau des structures pédagogiques (notamment la taille des salles de classe, la création des PIAL, d’espaces
des parents ou de salles polyvalentes) et l’accent donné sur les infrastructures et réseaux informatiques pour accompagner
le Plan numérique 66.
132 M€ pour les collèges des Pyrénées-Orientales
Le nouveau PPI collèges est structuré par :
Programme « construction-restructuration » :
• 3 constructions de collèges avec Claira, Le Boulou et Camus (budgétisé pour la partie études) pour un montant de 56 M€
• 8 opérations de restructuration/extension pour 44 M€ (Estagel, Prades, Saint Estève, Cabestany, Saint Laurent de la Salanque, Jean Moulin de Perpignan, Arles sur Tech et Saint Exupéry).
Programme « performance et qualité du bâti scolaire » :
• un axe performance énergétique doté de 7,5 M€ avec tous les collèges potentiellement concernés
• les plans préaux-abris casiers (10 collèges identifiés), blocs sanitaires (6 collèges identifiés), végétalisation/désimperméablisation (9 collèges identifiés) dotés de 14,5 M€,
• les actions issues du plan vélo avec 8 collèges identifiés en raison du maillage du réseau des voies douces et une enveloppe initiale de 400 000 €,
• un axe « amélioration du cadre de vie » avec 7 opérations spécifiques pour une enveloppe de 10 M€ (rénovations d’ateliers SEGPA, réaménagements de vie scolaire, etc.).
Une démarche fondée sur la concertation
Le Département a engagé depuis de nombreuses années des temps d’échanges avec les directions des collèges publics, pour répondre au mieux aux problématiques rencontrées et orienter les investissements en conséquence. De façon très volontariste, le Département a aussi souhaité donner la parole aux jeunes, dans le cadre de l’Assemblée Départementale des Collégiens, afin de tenir compte de leurs expériences au sein même des établissements.
De nouvelles orientations pour le Département afin d’étoffer chaque année ses dispositifs pour garantir à chaque élève les meilleures conditions d’apprentissage au sein des collèges publics des P.O.
La priorité donnée à la jeunesse se concrétise par la mise en oeuvre d’une politique volontariste, pour favoriser la réussite éducative et l’épanouissement des élèves
➜ 1,7 M€ pour poursuivre en 2024 son engagement fort en matière de politique éducative !
Le Département est responsable pour donner les moyens aux établissements d’assurer la continuité de service face aux enjeux de l’inflation, notamment sur les coûts des énergies.
Il mobilise des moyens en assurant des dépenses directes pour les établissements, les élèves et leurs familles maintenant (voire augmentant pour suivre l’inflation) comme : les budgets dédiés aux transports des élèves en situation de handicap, les transports relatifs aux sorties scolaires, les aides à la restauration, la prise en charge des combustibles bois et des contrats de maintenance des chaudières …
Le Département promeut une conscience citoyenne en matière de transition écologique et énergétique.
Très engagé dans le processus de transition environnementale, le Département s’est saisi depuis de nombreuses années de l’enjeu de l’éducation en matière d’environnement et de développement durable, enjeu fondamental pour préparer les consciences de nos
générations futures aux responsabilités qu’ils auront pour agir sur la transition écologique et énergétique
• Une journée de formation est prévue au Palais de Rois de Majorque afin de faire des éco-délégués des collèges et lycées de véritables ambassadeurs sur les questions environnementales.
• Les élu.e.s de l’Assemblée Départementale des Collégien.ne.s auront la possibilité de formuler des propositions d’action concrètes dan s les établissements et qui seront soumises au vote de l’Assemblée départementale au printemps prochain.
> Le Département continue à développer le numérique auprès des élèves, des enseignants et des familles grâce à des outils innovants.
Après une année marquée par une nouvelle impulsion donnée au Plan numérique 66, le Département entend poursuivre en 2024 l’approfondissement de son dispositif en travaillant, toujours en concertation avec les directions des collèges publics et des enseignants référents numériques, sur l’environnement des nouvelles tablettes PC, déployées à la rentrée 2023. Le Département a fait de l’une de ses priorités que la jeunesse bénéficie des meilleures conditions d’apprentissage et de vie pour la réussite éducative de toutes et tous.
➜ L’INFO EN +
Passer son permis B avec l’aide du Département
Pour favoriser l’autonomie des jeunes en facilitant leur mobilité en vue d’une meilleure intégration sociale et professionnelle, le Département reconduit son aide au permis de conduire voiture de 250 € à destination des 19-25 ans.
Parmi les dossiers à l’ordre du jour, la politique Départementale en faveur de la jeunesse témoigne de la volonté des élu·e·s de la majorité, d’accompagner nos jeunes dans leurs parcours vers l’âge adulte, tout en leur donnant une place dans l’action publique.
• Pour cette année 2024, le Département assurera le lancement de l’Assemblée Départementale des Jeunes (A.D.J) qui marquera un nouveau tournant dans la volonté d’associer davantage les jeunes citoyens, de 15 à 25 ans, dans les politiques publiques menées par le Département.
• En parallèle, le Département poursuit ses travaux au sein de l’Assemblée Départementale des Collégien.ne.s (A.D.C) comptant un total de 46 collégien.ne.s volontaires, élu.e.s et issu.e.s de 23 collèges publics du département, pour finaliser ce 2ème mandat couvrant la période 2022 – 2024.
• En 2024, un accent sera mis sur l’accompagnement des Juniors Associations du Département dans la conduite de leurs projets citoyens. Ces projets peuvent s’articuler autour de différentes thématiques : favoriser les échanges sociaux culturels, développer des liens inter-générationnels dans leur commune respective avec tous les publics, promouvoir les activités ou animations d’intérêt collectif ou citoyen, et enfin porter des actions de prévention santé ou de protection de l’environnement.
La Jeunesse est au coeur de la politique départementale et le Département intervient dans tous les domaines pour la jeunesse. Il s’engage à les accompagner, à les aider à trouver leur place dans la société et imaginer ensemble les réponses les plus pertinentes pour leur avenir.
Pilier indispensable de la cohésion sociale et rempart contre l’exclusion pour les plus fragiles, l’accès et le maintien dans le logement décent et à loyer raisonnable est une priorité absolue pour le Département.
Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le Département a impulsé une dynamique pour créer sur le territoire des structures adaptées afin de favoriser l’entrée des jeunes dans la vie active, en leur offrant les meilleures conditions d’accès vers l’autonomie, grâce à la mise en place d’un accompagnement entièrement dédié à la construction de leur projet d’avenir.
Le Département est sollicité par le bailleur social ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) SA Habitat Perpignan Méditerranée pour subventionner la construction des 128 logements composant la nouvelle Résidence Habitat Jeunes, pour un montant de 1 558 000 €.
• 902 000 € sur le site de Perpignan Julien Panchot 1 : 82 logements T1,
• 176 000 € sur le site de Perpignan Julien Panchot 2 : 14 logements T1 et 2 logements T2,
• 480 000 € sur le site d’Argelès-sur-Mer : 30 logements T1,
Cette action phare à destination du public jeune s’inscrit dans la lignée des actions engagées visant à faciliter l’inclusion des jeunes, en complément d’autres dispositifs innovants comme, par exemple, « Une clé pour toi », développé en partenariat avec l’association « Habiter en Terre Catalane » visant à accompagner les jeunes majeurs sortant de l’ASE vers un logement.
Le Département assure le pilotage de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et souhaite conforter ses missions et son accompagnement face à une désertification médicale grandissante et apporter des réponses concrètes aux citoyen·ne·s. Pour rappel, la PMI représente une ressource importante pour les familles qui recherchent des conseils en matière de santé sexuelle, de santé maternelle et de santé infantile, mais qui nécessitent également des actes médicaux tels que la contraception, la vaccination ou divers examens de santé.
Le 11 mai 2023, l’Assemblée Départementale a voté son Schéma Départemental des Solidarités dans lequel figurent les enjeux de la politique publique Enfance Famille et spécifiquement ceux de la PMI. La PMI intervient comme un outil essentiel de prévention adressé à l’ensemble de la population sans distinction, permettant d’agir au plus près des familles vulnérables et dans l’intérêt des enfants et de leurs besoins fondamentaux.
Les orientations sont :
• Le Département s’engage à garantir le maintien des missions de consultation, dépistages, examens et bilans de santé PMI, le suivi des grossesses vulnérables, les visites à domicile, les actions de soutien à la parentalité.
• Le Département entend expérimenter un nouveau dispositif et proposer un suivi et une prise en charge précoce et pluriprofessionnelle. En lien avec le réseau périnatalité Occitanie, il participe au parcours Cocon (Parcours de soins préCOces et COordonnés du Nouveau-né vulnérable) en signant le bulletin d’adhésion en garantissant le suivi du parcours santé du nourrisson dans les premières années de sa vie (0 à 7 ans). ce projet garantit le même parcours de soins pour tous et permet la même qualité de prise en charge en levant les freins d’inégalités sociales et territoriales.
• Une « Maison de l’Enfant et de la Famille » est envisagée au sein de laquelle les professionnels de PMI déploieront des actions de soutien à la parentalité aux côtés de partenaires du champ de la petite enfance et de l’accès aux droits, telle qu’inscrit dans la stratégie nationale des « 1 000 premiers jours ».
• Le Département souhaite créer une unité du Service Public de la Petite Enfance composée de professionnels spécifiquement formés et habilités (éducateur de jeune enfant, puéricultrice, administratif)
➜ QUELQUES DONNÉES ANNUELLES REPRÉSENTATIVES DE L’ACTIVITÉ DE LA PMI :
• 15 médecins, 13 sage-femmes, 31 puéricultrices, 1 éducatrice de jeunes enfants, 14 psychologues ;
• Le budget de la Direction Enfance-Famille : 752 000 € de dépenses (médicaments, matériel médical, vaccins…) et 320 000 € de recettes issues de la cotation des actes réalisés par les médecins et les sage-femmes. Le Département est toujours en attente de la cotation des actes attendue pour les consultations de puéricultrices, annoncée par le Gouvernement.
• Les subventions versées aux associations qui mènent des actions de soutien à la parentalité représentent une dépense de 92 000 €
En 2023, la PMI a traité :
• 4 399 déclarations de naissances ;
• 1 569 visites à domicile par les sage-femmes ;
• 13 011 actes de médecins ;
• 6 342 actes de puéricultrices ;
• 628 consultations en santé sexuelle ;
• 3 405 bilans de santé en écoles maternelles ;
• 5 600 carnets de santé distribués ;
• 1 662 Assistants maternels agréés : 5 550 places ;
• 91 Maisons d’Assistants Maternels : 1 038 places ;
• 22 Relais Petite Enfance ;
• 128 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (crèches, haltes garderie) pour 2 715 places dont 16 places AVIP ;
• 136 accueils collectifs de mineurs (accueil péri et extra scolaire).
L’année 2022 a marqué un tournant dans la conduite de la politique d’insertion du Département. En effet, le Département a fait le choix historique d’expérimenter une renationalisation de la gestion et du financement du RSA, et de redonner une plus forte impulsion à ses politiques d’insertion.
Déterminé à intensifier ses actions d’insertion à l’emploi et sa lutte en faveur des personnes dans la précarité, le Département
consacre des moyens supplémentaires aux trois défis suivants :
• Renforcer et accélérer l’entrée dans le parcours
• Dynamiser et densifier l’accompagnement des publics
• Promouvoir une nouvelle offre d’insertion par une nouvelle alliance territoriale.
Le Département impulse un nouveau type d’accompagnement vers le retour à l’emploi, à travers les appels à projets « Ensemble, faisons rimer économie locale et solidarité », déployés sur les périodes 2020-2021 puis 2022- 2023.
Les actions développées visent d’une part à promouvoir « Objectif emploi 66 » auprès des acteurs de l’économie locale et sensibiliser les employeurs au recrutement solidaire, et d’autre part à compléter l’accompagnement des allocataires du RSA à l’usage de cet outil, tout en leur permettant d’accéder à des méthodes innovantes de préparation et de recherche d’emploi dispensées par les acteurs du monde économique.
Une coopération inédite et renforcée des partenaires s’est dégagée grâce à cet appel à projets, au service d’un seul et même objectif : l’accès à l’emploi des allocataires du RSA, la mise en place d’actions communes et l’impulsion d’une nouvelle dynamique locale.
9 dossiers ont été réceptionnés et validés après analyse des services, pour un montant de 300 000€
Les Lauréats sont :
• Face Pays Catalan
• GEIQ BTP 66&11
• CCAS de Perpignan
• l’USAP Formation – IFSC
• l’Union Pour l’Entreprise 66 – UPE 66 (MEDEF 66)
• CAPEB des Pyrénées-Orientales
• CRAF – ADPEP 66
• CPME 66
➜ OBJECTIF EMPLOI 66 EN QUELQUES CHIFFRES :
> plus de 600 entreprises et près 3 000 allocataires du RSA se sont inscrits sur la base du volontariat.
> 4 000 postes ont été publiés,
> plus de 420 allocataires ont trouvé un emploi, auxquels s’ajoutent 25 allocataires en cours de création d’entreprise
et 45 entrées en formation.
La politique d’orientation culturelle est également à l’ordre du jour de cette session. En matière de culture, le Département exerce des compétences obligatoires en animant le réseau départemental de lecture publique et via le service public des Archives départementales. Mais le Département des Pyrénées-Orientales va au-delà des missions qui sont les siennes au regard du rôle indispensable de la culture sur un territoire. En effet, la culture améliore la qualité de vie, rapproche les habitants et fait rayonner le territoire.
C’est pourquoi en 2024 encore, le Département sera aux côtés de tous les acteurs culturels qui oeuvrent au maillage du territoire.
La politique culturelle départementale s’oriente autour de 4 axes principaux :
➜ le soutien aux projets, à la création et à la diffusion artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire, Le Département soutient ainsi l’enseignement musical (toutes les écoles associatives) et la création artistique, il accompagne des associations mais aussi des artistes ou des projets. Le Département participe aussi à la vitalité culturelle en aidant de nombreux événements et festivals ou en favorisant l’émergence de tiers-lieux culturels.
➜ la rencontre entre les oeuvres et les publics, Tout au long de l’année, le Département programme des événements qui permettent au public de rencontrer les artistes (et vice versa). On peut citer Expos66, Balade en Terre d’Artistes, Festa Majorque ou encore Tous au spectacle.
➜ la culture solidaire en direction des publics empêchés, Le Département a imaginé « Sur un air de culture » au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, un dispositif qu’il souhaite reconduire en 2024 pour offrir un moment d’évasion aux personnes âgées et handicapées.
Ainsi, le Département propose des spectacles vivants : musique, danse, théâtre ou encore conte, mais aussi ateliers d’art spécialement adaptés aux résidents de ces établissements. Depuis 2021, ce sont plus de 60 établissements qui ont bénéficié de ce dispositif.
➜ le développement de la lecture, Le Département anime le réseau de lecture publique via sa Médiathèque Départementale, centre ressources pour les 156 médiathèques des Pyrénées-Orientales qui favorise le lien social sur le territoire.
Un nouveau plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021-2027 permet de moderniser l’image des médiathèques, toucher de nouveaux publics et fidéliser, proposer des ressources numériques, et favoriser la nécessaire solidarité entre les bibliothèques, les individus et entre les générations.
Les orientations votées ce jour, en faveur de la culture catalane sont un pilier de l’identité des habitants des Pyrénées-Orientales et le Département mène une politique volontariste en faveur de la langue et de la culture catalane.
En 2024, le Département agit autour de 4 axes :
➜ Soutenir l’enseignement de la langue de la maternelle à l’Université, en immersion ou en initiation, également avec des cours adultes, une revue ou encore des outils pédagogiques.
➜ OEuvrer notamment aux côtés de l’Office public de la langue catalane. Le Département va, par exemple, intensifier le bilinguisme de la signalétique routière et dans les collèges. Il va également poursuivre la tournée de spectacles vivants en catalan « Teatrecat », à noter que pour l’année scolaire 2022-2023 cette tournée a bénéficié à près de 3 000 élèves.
➜ Protéger et valoriser les cultures et traditions populaires en permettant de fédérer les acteurs locaux autour de l’identité catalane avec par exemple, une mise en valeur des fêtes de l’ours, de la Sant Jordi, de la Sant Joan, du festival international de sardanes, du festival Identi-Cat…
➜ OEuvrer pour le rayonnement de la catalanité au travers du soutien à la fondation Ramon Llull aussi bien qu’au travers du soutien au projet d’inscription de la sardane au patrimoine immatériel de l’UNESCO.
